Mises en examen annulées chez les pompiers de la Somme

C’est un rebondissement, et non des moindres, dans cette affaire qui embarrasse depuis 2010 le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Somme. Ce mardi, la chambre de l’instruction a rendu son arrêt après avoir été saisie par Me Giuseppina Marras, avocate d’un membre du service juridique du Sdis, qui demandait l’annulation de la mise en examen de sa cliente.

Ses arguments ont fait mouche. Si bien que les magistrats ont annulé les mises en examen des sept mis en cause ! Il s’agit du directeur du Sdis de la Somme au moment des faits (2010 à 2012), le colonel Marc Dehédin, de son adjoint, le colonel Olivier Peycru, de la responsable du pôle juridique et financier, de la responsable du service juridiques, et de trois agents. Ils étaient accusés de concussion et pour certains de recel de concussion.

Cette affaire trouve son origine dans un accident de la route, survenu en juillet 2010, impliquant un véhicule de pompiers. Un pompier volontaire blessé avait été déclaré inapte à poursuivre son activité d’autoentrepreneur. Le Sdis n’avait pas attendu que l’assurance du conducteur de l’autre voiture impliquée indemnise le soldat du feu (devenu professionnel plus tard) : il lui avait versé environ 150 000 euros d’avance sur son préjudice et ses indemnités (dont 25 000 euros seraient de trop), passant outre le fait que cela soit illégal. Le Sdis avait ensuite voulu récupérer la somme versée en se constituant partie civile dans la procédure judiciaire liée à l’accident. L’assurance du conducteur de la voiture avait déposé plainte pour escroquerie au jugement.

« Un camouflet pour les services d’enquête »

Si les mises en examen ont été annulées, c’est que la chambre de l’instruction a estimé que la concussion ne pouvait pas être reprochée aux mis en cause. La concussion est le fait de « recevoir, exiger ou ordonner de percevoir une somme » tout en sachant « qu’elle ne doit pas être due ». En l’espèce, le Sdis n’a rien demandé, bien au contraire, c’est lui qui a versé de l’argent au pompier accidenté !

« On a reproché à ma cliente de s’être trompée juridiquement dans cette affaire, et aujourd’hui, force est de constater que c’est une grande partie de l’institution judiciaire qui s’est trompée sur un délit qui ne pouvait pas être appliqué en espèce  ! », commente Me Giuseppina Marras. Pour son confrère, Me Stéphane Diboundje, avocat du pompier accidenté et d’une cadre du Sdis, cette annulation des mises en examen est « un camouflet pour les services d’enquête ».

L’affaire n’est pas close pour autant. L’ancien directeur et son adjoint restent mis en examen pour escroquerie au jugement.

GAUTIER LECARDONNEL

source courrier picard https://www.courrier-picard.fr/art/183409/article/2019-05-14/mises-en-examen-annulees-chez-les-pompiers-de-la-somme