JUSTICE
L’affaire du Sdis de la Somme devrait faire pschitt
Après une longue enquête sur des soupçons d’irrégularités dans une affaire d’indemnités au sein du service d’incendie et de secours de la Somme (Sdis), le procureur a requis un non-lieu pour tous les mis en cause.Réagir Mis en ligne le 26/06/2020 à 17:32
par Gautier LecardonnelCette affaire embarrasse le Sdis depuis des années.
Dix ans après l’accident à l’origine du litige, « l’affaire du Sdis de la Somme » a de fortes chances de faire pschitt. L’ancien directeur du service départemental d’incendie et de secours, le colonel Marc Dehédin, son adjoint, le colonel Olivier Peycru, la responsable du pôle juridique et financier, la responsable du service juridique et trois agents ont fait l’objet d’une enquête où ils étaient soupçonnés de concussion et d’escroquerie au jugement. Le procureur de la République vient de requérir un non-lieu dans cette affaire et, si le juge d’instruction le suit, toutes les personnes mises en cause pourraient bien ressortir blanchies de cette affaire.
Le 10 juillet 2010, un pompier volontaire avait été sérieusement blessé dans un accident survenu alors qu’il était en intervention. Son état ne lui avait pas permis de poursuivre sa profession d’autoentrepreneur. Le Sdis était accusé d’avoir versé à cet homme, par ailleurs compagnon d’une cadre du service, des indemnités de compensation en dehors de la légalité et à des montants supérieurs à ce qu’il aurait dû prétendre. Le Sdis avait donné 148 000 euros d’avances sur préjudice, de juillet 2010 à novembre 2012. En 2015, il avait demandé le remboursement des sommes versées en se constituant sur partie civile lors de la procédure judiciaire liée à l’accident. Il avait été débouté pour ce qui concernait la période postérieure à juin 2012, lorsque l’état de santé du pompier était consolidé (il est devenu pompier professionnel en octobre 2011). Le trop-perçu, de 25 000 euros, n’a pas été réclamé par le Sdis.PUBLICITÉ
« Un véritable scandale »
Qui a décidé du montage financier d’indemnisation ? Personne ne l’a assumé lors de l’enquête. Reste que pour le parquet, les charges ne sont pas suffisantes pour poursuivre. La concussion (qui est le fait de « recevoir, exiger ou ordonner de percevoir une somme ») est prescrite depuis 2015 (alors que l’enquête a commencé en 2018). Quant à l’escroquerie, elle n’existe pas selon le parquet, « le calcul des indemnités ayant été réalisé selon des dispositions légales ».
Me Claire Gricourt, avocate du colonel Dehédin, se dit satisfaite, mais pas surprise de ces réquisitions de non-lieu : « M. Dehédin a toujours affirmé ne pas avoir été lié au calcul des indemnités », « ces réquisitions sont dans la droite lignée de la jurisprudence actuelle du Conseil d’état ». Me Giuseppina Marras regrette que sa cliente, « soulagée » malgré tout, ait vu sa « carrière au Sdis brisée par cette procédure injuste à son égard ». Me Stéphane Diboundje, qui défend le pompier accidenté et sa compagne cadre au Sdis, parle pour sa part d’un « véritable scandale » : « Ils ont été traités comme des malfrats, suspendus de leur fonction, obligés de verser une caution de 25 000 euros chacun, humiliés par des années de procédure alors que depuis le début, ils clament leur innocence ».
source courrier picard : https://premium.courrier-picard.fr/id94524/article/2020-06-26/laffaire-du-sdis-de-la-somme-devrait-faire-pschitt