FAITS DIVERS – JUSTICE

Une agente d’Amiens Métropole saisit la justice après une procédure disciplinaire à son encontre

AmiensDe 

Jeudi 15 juin 2023 à 9:01Par 

Visée par une procédure disciplinaire, Zohra, agente d’Amiens Métropole depuis 2016, va déposer une deuxième plainte pour faux et usage de faux. Son avocat soupçonne la Métropole d’avoir produit de fausses attestations, selon lesquelles l’employée s’est rendue coupable de comportements fautifs.

Amiens Métropole a lancé une procédure disciplinaire contre Zohra, agente technique depuis 2006, en mars 2022.
Amiens Métropole a lancé une procédure disciplinaire contre Zohra, agente technique depuis 2006, en mars 2022. © Radio France – Marc Bertrand

C’est une deuxième plainte que Zohra, fonctionnaire titulaire d’Amiens Métropole depuis 2016, s’apprête à déposer. Cette agente technique de 53 ans a déposé une première plainte en décembre 2022 pour faux et usage de faux ; son avocat s’apprête à déposer une plainte contre X toujours pour le même motif, avec l’ajout du motif de subordination de témoin, auprès du doyen des juges d’instruction. « Six mois après la première plainte, nous n’avons pas de nouvelle : avec cette deuxième plainte déposée auprès du doyen des juges d’instruction, la justice sera obligée de mener des investigations« , explique l’avocat de Zohra, Maître Stéphane Diboundje.

Une procédure disciplinaire ouverte en mars 2022

Zohra, qui travaille dans la cantine d’une école d’Amiens, est visée par une procédure disciplinaire, notamment pour avoir utilisé son téléphone au travail et eu des propos déplacés envers sa cheffe. Mais épaulée par la CGT et son avocat, la quinquagénaire assure que trois attestations versées au dossier de cette procédure, chacune signée par une collègue différente, sont fausses. Ces documents certifient les comportements fautifs de la salariée.

« Ces attestations sont suspicieuses, estime Maître Stéphane Diboundje, l’avocat de Zohra. Déjà par leur forme : il n’y a pas de détails sur les faits reprochés, on ne sait pas quel est le lien entre ma cliente et la personne qui signe l’attestation. Bizarrement, elles sont toutes rédigées de la même manièrealors que ce sont trois personnes différentes qui les ont signées, poursuit l’avocat. Par ailleurs, une de ces agentes a dit à ma cliente et au représentant CGT qu’elle n’avait pas signé cette attestation et que c’est un faux… Elle a même rédigé un document pour l’expliquer, mais la Métropole lui a demandé de revenir dessus, lors d’une enquête dans laquelle ma cliente n’a pas été entendue« .

Contactée par France Bleu Picardie, Amiens Métropole se défend d’avoir produit de fausses attestations. « Nous avons mené une enquête interne : les trois agentes nous ont affirmé avoir signé librement les attestations, qui seront présentées devant le conseil de discipline« , détaille Dominique Fiatte, le directeur général des services de la Métropole.

En revanche, la collectivité soupçonne à son tour Zohra d’avoir produit une fausse attestation, le fameux document rédigé par sa collègue : « Nous avons une suspicion d’usurpation de signature« , précise Dominique Fiatte, qui indique que face à cela, la sanction requise contre Zohra est passée d’une sanction de premier groupe à deuxième groupe – à savoir que l’agente risque une suspension entre 3 jours et 2 mois.

L’agente décrit un harcèlement au travail de sa supérieure

Dans des rapports rédigés par les supérieurs de Zohra, elle y est notamment accusée d’avoir eu des propos déplacés envers sa supérieure, mais aussi d’avoir téléphoné au travail. « Les enfants étaient sortis de table, on nettoyait les tables et je venais d’apprendre que ma mère était hospitalisée après un malaise, explique Zohra. Je prenais des nouvelles pour savoir si je devais me déplacer« . Une prise en charge attestée par l’hôpital d’Amiens.

Zohra décrit un harcèlement de la part de sa supérieure : « Je n’avais pas le droit de manger avec mes collègues le midi, on m’obligeait à être seule dans un coin« , raconte la quinquagénaire, dont la détresse a été décrite dans les attestations de deux psychologues différentes. Zohra y est décrite comme « très affectée, déstabilisée » par l’attitude de sa supérieure, qui « fédère les autres salariés autour de son projet, qui est la mise à l’écart » de Zohra. « Un cas de harcèlement au travail« , écrit une psychologue.

Quelques mois après les faits, Zohra a été changée d’école sans avoir été consultée : « Je ne comprends pas ce qu’on me reproche, je me sens très mal, détaille cette agente, en arrêt maladie depuis août 2022. Ma cheffe me disait qu’elle ne m’aimait pas, qu’elle ne voulait plus travailler avec moi, et qu’il fallait que je parte de l’école où je travaille. On m’accusait de tout pour que je parte« .

Le conseil de discipline bientôt convoqué

Plus d’un an après les faits, Zohra n’a toujours pas été convoquée en procédure disciplinaire par la Métropole. « Notre collègue est en arrêt de travail : elle est suivie par un psychologue, elle touche aussi la moitié de son salaire du fait de son arrêt. Il faut que le conseil de discipline se réunisse au plus vite pour qu’elle puisse repartir sur de nouvelles bases« , explique Bruno Sacleux, secrétaire de la CGT Ouvriers et employés. Le syndicaliste indique qu’un rendez-vous avec la maire d’Amiens lui avait été proposé avec Zohra, « mais l’avocat de Zohra n’était pas convié, on a donc refusé« .

Le conseil de discipline doit se réunir dans les prochains mois : celui-ci sera présidé par un magistrat du tribunal administratif, en présence d’élus et de représentants du personnel. Le conseil rend ensuite son avis, et Amiens Métropole tranchera.

source france bleu picardie: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-agente-d-amiens-metropole-saisit-la-justice-apres-une-procedure-disciplinaire-a-son-encontre-6166370