Un avocat amiénois a obtenu une relaxe au motif que le PV n’indiquait pas l’homologation de l’appareil de contrôle d’alcoolémie.
Dans la nuit de samedi à dimanche, Stéphane, 34 ans, a joué de malchance. Il avait pris le volant de la voiturette de sa mère, avec qui il habite à Dieppe (Seine-Maritime).
L’homme, déjà condamné pour conduite en état alcoolique, reconnaît qu’il avait bu un peu trop de rosé. De fait, il a causé un accident à Brutelles, près de la côte picarde, entre Ault et Saint-Valery-sur-Somme. Les gendarmes ont mesuré son taux d’alcoolémie à 0,64 mg, au point d’envoyer ce récidiviste devant l’audience des comparutions immédiates, hier, lundi 4 août.
Défaut d’homologation
Mais ce jour-là, Stéphane a été plutôt verni. Son avocat Me Diboundje a en effet plaidé, et obtenu, la relaxe, au motif que le procès-verbal ne faisait pas état d’un numéro d’homologation de l’éthylomètre, référence SERES 5679E. Et pour cause, d’après l’avocat : « Ce modèle dont les forces de l’ordre continuent pourtant à se servir majoritairement, n’est plus homologué depuis 2009 ! »
Stéphane Diboundje s’est appuyé sur une jurisprudence conséquente, notamment de la cour d’appel d’Amiens, et un article du Courrier picard pour conclure : « Je sais que nous sommes en période de vacances mais en matière pénale, la rigueur doit être présente toute l’année. »
Reste à se demander combien de suspension de permis auraient pu, et pourront être remise en cause par le même principe…
TONY POULAIN
Source Le Courrier Picard