justice

La légitime défense retenue après la bagarre mortelle à Ham

Kevin Dormy était très ému quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle.

Kevin Dormy était très ému quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle.
Kevin Dormy, 30 ans, échappe à la cour d’assises. Après une bagarre survenue la nuit du 28 juin 2014 à Ham (Somme) et qui a entraîné la mort de Dany Coutre, un père de famille de 47 ans, le trentenaire a bénéficié d’un non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens a confirmé ce mardi la décision qui avait été prise par le juge d’instruction chargé de cette affaire : elle a retenu la légitime défense.

«  Je n’y croyais pas  », a commenté Kevin Dormy, très ému, quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle dans l’après-midi. «  Ça fait quatre ans que ça dure. Je vais pouvoir passer à autre chose, m’occuper de mes enfants  ».

La légitime défense est très rarement retenue en justice. Cette nuit-là, rue de Grenier à Sel à Ham, une bagarre a éclaté. Le Samarien a donné un coup de poing à la victime, laquelle est tombée sur le capot d’une voiture avant de s’écrouler au sol. Elle est décédée à l’hôpital.

Les juges ont noté que Kevin Dormy « s’est retrouvé pris à partie par un groupe d’au moins six à dix personnes alors qu’il se trouvait à l’arrêt au volant de son véhicule, dans une rue étroite et à sens unique en train d’attendre son frère ». Ils soulignent qu’« il ne peut être considéré qu’il a recherché l’affrontement ou à envenimer une situation potentiellement dangereuse pour lui, qu’à l’inverse, il a subi la situation ». Les magistrats écrivent encore que le Samarien « a été molesté par au moins trois personnes », qu’il a été jeté à terre, frappé contre le capot de sa voiture ». Quant au coup fatal, les juges notent qu’il « y a eu stricte équivalence entre le coup de poing à la tête qu’il a porté, et le coup de poing à la tête qu’a tenté de porter Dany Coutre (…) et que « la gravité des conséquences résultant des moyens de défense employés n’a pas à être prise en compte dès lors que ces moyens de défense n’étaient pas disproportionnés ».

Les parties civiles, représentées par Me Jérôme Crépin et Guillaume Combes, ont toujours la possibilité de se pourvoir en cassation dans un délai de cinq jours.

source courrier picard

http://www.courrier-picard.fr/102750/article/2018-04-10/la-legitime-defense-retenue-apres-la-bagarre-mortelle-ham