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PROCES DU TUEUR EN SERIE DAVID LEFEVRE

Me Stéphane Diboundje est  intervenu en partie civile devant la Cour d’assises dans cette affaire dans laquelle l’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

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ASSISES DE LA SOMME Procès Lefèvre : les plaidoiries des parties civiles

L’avocate générale Isabelle Rathouis a requis ce vendredi midi contre David Lefèvre la peine maximale prévue par le code pénal : réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans.
Cet après-midi, l’audience reprend avec la plaidoirie de l’avocat de la la défense, Me Arnaud Godreuil.
Lefèvre répond du meutre de Julien Guérin et de l’assassinat d’Alexandre Michaud, commis en janvier et septembre 2011, près d’Amiens. Avant Mme Rathouis, les avocats des parties civiles, qui représentent la famille des deux victimes, s’étaient exprimés.
Voici quelques extraits de leurs plaidoiries.
Me Pascal Bibard (pour les parents de Julien Guérin) : « Ses parents ne pourront jamais se réconcilier avec lui… Ils ont été présents tout au long de l’enquête, ils ont même été son moteur. C’est grâce à eux que des investigations ont été menées, même si, en août 2011, il faut bien reconnaître que l’on allait vers une clôture, les experts allaient conclure à un simple accident. David Lefèvre est sociable, vous pouvez parler avec lui dans la rue. Il suffit d’une étincelle et il vous donne un coup et vous tue. Pour moi, c’est un tueur en série. Les études nous disent que les tueurs en série sont des hommes à 90 ou 95 %, de type caucasien, ayant vécu une enfance pathogène. C’est exactement son profil. Les tueurs en série ne s’arrêtent jamais, ils finissent morts ou en prison. C’est à vous de l’arrêter. »
Me Stéphane Diboundje (pour les parents de Julien Guérin) cite des noms de tueurs en série connus « insérés, polis et serviables: » Moi, je ne veux pas être à nouveau sur le banc des parties civiles dans douze ou quinze ans. Il a eu l’intention de donner la mort à Julien Guérin, selon la juriprudence, car il a donné un coup violent, dans une zone vitale, la tête, avec un objet dangereux, un pied-de-biche. Ensuite, quand Julien s’est retrouvé dans l’eau, à 3 heures du matin, dans un chemin de Longueau, il était le seul à pouvoir le sauver. Il ne l’a pas fait parce qu’il ne le voulait pas. Il est dangereux parce qu’il est intelligent, il sait se fondre dans la masse« .
Me Sérène Medrano (pour la compagne de Julien Guérin) : « Au début de ce procès, nous avons connu la magie des assises, qui permet de comprendre un homme. Mais dès que David Lefèvre a parlé, il a cassé cette magie de l’empathie. Tous les éléments matériels contredisent ses mensonges. Alice, l’ancienne compagne, la mère du fils de Julien, est niée dans sa douleur. David Lefèvre met en avant le fait qu’elle a fumé du cannabis le lendemain de sa mort. Quel rapport avec la vie de deux hommes ! Il a joué avec elle. Il a tenté d’obtenir ses faveurs en échange d’informations sur Julien, qui n’était alors que disparu. Je pense aussi à Nelly, que David Lefèvre rabaisse. Elle était enfin tombée sur quelqu’un de bien, Alexandre, qui allait lui faire quitter la prostitution. »
Stéphane Daquo (pour les frères de Julien Guérin) : « Ce cirque, ça suffit ! David Lefèvre en prestidigitateur, en marionnettiste, les frères Guérin ne le supportent plus. Certes, c’est son procès et il en fait ce qu’il veut. Il prend un malin plaisir à instrumentaliser les victimes. Julien n’était pas parfait. Mais je me souviens qu’il était venu me voir au cabinet avec son petit garçon. Il n’avait pas de rendez-vous, pas de procès à préparer. Non, c’était juste pour me dire « je m’en sors, je m’occupe de mon fils ». Les frères Guérin avaient reconstruit une famille autour de leur frère aîné, pour retrouver la chaleur qu’ils n’avaient pas eu chez leurs parents. Ils étaient comme les cinq doigts de la main. Cette main est amputée à jamais« .
Paul-Henri Delarue (pour la famille d’Alexandre Michaud) : « Cette famille de l’Ain, à 700 km d’Amiens,a suivi cette affaire à distance. Leur seul lien, c’était le site internet du Courrier picard, par lequel ils ont appris que leur fils avait été retrouvé dans la Somme. De nombreux éléments prouvent la préméditation. Lefèvre a fait croire qu’il avait revendu son arme, il a confié à une amie qu’Alexandre « allait se faire buter ». Surtout, il a écrit au juge d’instruction : « Dès qu’Alexandre est sorti de l’hôpital, son sort était scellé ». Il l’a abattu comme une bête, après l’avoir frappé par derrière avec la crosse de son fusil. Il a formenté une stratégie d’élimination d’Alexandre. Le policier a parlé à son sujet de « génie criminel. Il y a chez lui une froideur glaciale. Un sentiment de toute puissance, aussi. Il a pu retourner sur les lieux de la mort de Julien Guérin pour y tuer Alexandre parce que la première affaire allait être classée. C’est un assassinat sans mobile. David Lefèvre n’a fait preuve d’aucun sentiment d’humanité pendant ces trois jours. »


La reconstitution des meurtres de Julien Guérin… par france3picardie

 

Un expert en guise d’accusé

Etrange procès que celui de David Lefèvre. Si ce grand gaillard au look de Zlatan est seul dans le box, il répond de deux crimes distincts, certes commis au même endroit, les bords de l’Avre à Longueau, mais à huit mois d’écart et dans des circonstances différentes.

Julien Guérin, resté un gamin paumé à 23 ans, est tombé le premier, en janvier 2011. Ils s’étaient connus en foyer de réinsertion. David Lefèvre était la dernière personne à l’avoir vu vivant, au retour d’un périple en Belgique.

L’enquête s’achève par un non-lieu.

Les policiers ont cuisiné ce repris de justice mais n’ont pu le confondre. En septembre, l’enquête allait s’achever par un non-lieu, d’autant que l’expert légiste n’avait pas conclu à un homicide : « Nous n’avons pu que soulever des questions » .

Cet expert, M e Stéphane Diboundje, l’une des parties civiles, l’attendait avec impatience hier : « En fait tout va bien. On a deux morts sur le carreau mais tout va bien. Alors que sept mois après, sur dossier, un expert de Reims va formellement conclure à l’implication d’un tiers ».

Dès le mois de mars, il est vrai, un toxicologue avait indiqué que la victime n’avait pas péri noyée. On n’avait pas retrouvé assez de strontium – une substance présente dans l’eau du fleuve mais presque pas dans le sang humain – dans son corps.

Le D r Defouilloy se défend : « J’ai eu l’honnêteté de dire que je ne savais pas ». M e Diboundje, récitant scrupuleusement la leçon de rupture de son maître Dupont-Moretti, le ténor lillois, s’emporte : « Il faut combien de légistes ! Il va falloir combien de morts ? Je pose la question de votre compétence ! »

Le président Samuel Grévin intervient : « Je ne comprends pas trop où vous voulez en venir… » M e Diboundje rétorque , du tac au tac : « Vous, vous ne comprenez jamais ! »

Le président rosit, ça s’assortit à sa robe : « Il y a quand même des limites qu’il va bien falloir que vous appreniez. La courtoisie n’a jamais empêché la vérité. ça fait plusieurs fois que vous prenez à partie les légistes, hier (NDLR : mardi) c’étaient les enquêteurs. Vous avez un problème psychologique. Vous menez une croisade personnelle ».

L’avocat reprend : « Si dès le départ, on avait connu l’implication d’un tiers, il est quasi évident que Lefèvre, le dernier à avoir côtoyé Julien Guérin, pouvait être interpellé ». Sous-entendu : et un deuxième mort évité. M. Grévin a le dernier mot : « Alors il fallait engager la responsabilité civile des légistes ! Aujourd’hui, c’est stérile ».

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TONY POULAIN

Accusée d’avoir aidé un être humain : le délit de solidarité

Maître Stéphane DIBOUNDJE est intervenu aux cotés de l’ex-adjointe au Maire qui clamait son innocence et a plaidé et a obtenu la relaxe de cette dernière.

 

La relaxe définitive de l’expert d’assuré

Maître Stéphane Diboundje a obtenu la relaxe définitive de l’expert d’assuré dans cette affaire  ainsi que la condamnation de l’Etat français pour garde à vue irrégulière de l’expert mis en cause.

Après des poursuites infondées, j’obtiens la condamnation de l’Etat

Publiée le 04/09/2014 |

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Photo de la Vérité

Expert en assurance, j’ai eu à subir l’acharnement de l’Ordre des avocats d’Amiens qui m’a poursuivi pour exercice illégal du conseil juridique.

Aujourd’hui relaxé, j’attends de l’Etat qu’il reconnaisse ses responsabilités.

Après avoir exercé des fonctions d’enseignant chercheur à l’université Paris X et en Ecole de Commerce, et surtout à la suite d’un événement personnel traumatisant (agression), je me suis dirigé vers l’assistance des victimes d’accidents corporels. Depuis 2007, cette tâche que je me suis donné d’accomplir a été réalisée dans un métier peu connu et inexistant à Amiens : celui d’expert en assurances indépendant spécialisé dans l’évaluation des dommages corporels. Le rôle de l’expert en assurance, encore appelé expert d’assurés, est d’accompagner, dans une phase amiable, les victimes d’accidents corporels dans leur relation avec les compagnies d’assurances, en vue d’une parfaite indemnisation.

En tant que spécialiste de l’évaluation des préjudices corporels, des fonctions juridictionnelles m’ont été confiées : président de formation de jugement au sein du tribunal du contentieux de l’incapacité d’Amiens et assesseur à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) au sein du Tribunal de Grande Instance d’Amiens. L’ensemble de ses fonctions se conciliait parfaitement, sans conflit d’intérêt. En outre, les victimes assistées par mes soins peuvent justifier d’une plus-value non négligeable sur les montants d’indemnisation versés par les assurances.

L’enquête

Une fois connu sur la place d’Amiens, l’Ordre des avocats, se sentant interloqué par ma profession, a décidé de déposer une plainte pour exercice illégal de la fonction de « conseiller juridique » (profession qui n’existe pourtant plus depuis fin 1990).

En décembre 2011 à 9 heures 20, je me suis trouvé sommé de me rendre au commissariat pour m’expliquer. A peine entré dans le bureau de l’officier de police judiciaire, ce dernier me notifiait mon placement en garde à vue. Dans l’attente de l’arrivée de mon avocat Maître Stéphane Diboundje, j’ai été immédiatement placé en cellule, photographié et mes empreintes ont été prises. Vers midi, un gardien de geôle est venu ouvrir la porte de la cellule, et on m’a indiqué qu’en réalité la garde à vue était injustifiée. Le procureur de la République a confirmé par la suite, par écrit, son caractère illégal.

Le 26 décembre 2011, une nouvelle audition a eu lieu au cours de laquelle j’ai clairement expliqué la règlementation relative à ma profession d’expert en assurances. Le brigadier m’a donné l’impression d’en comprendre les contours. Néanmoins, durant le temps de l’enquête le tribunal du contentieux et la CIVI m’ont mis à l’écart des audiences ce qui m’a porté préjudice tant humainement que financièrement.

Les procès

En novembre 2012, contre toute attente le parquet d’Amiens a pris la décision de me renvoyer devant le tribunal correctionnel, pour exercice illégal du conseil juridique. L’ordre des avocats s’est, sans surprise, constitué partie civile. J’ai ainsi appris que l’officier de police n’avait finalement rien entendu à mes explications.

En juin 2013, après une audience de trois heures et demi et une défense irréprochable de mes conseils, Maîtres Michaël Haddad et Stéphane Diboundje, le tribunal a prononcé ma relaxe, considérant bien évidemment que la profession d’expert d’assurés était totalement compatible avec la consultation juridique accessoire à l’évaluation des dommages corporels, à condition de se limiter à cette mission et posséder les diplômes requis.

Mais, non contents de cet acharnement, le procureur de la République et l’Ordre des avocats ont décidé de faire appel de la décision attendant les quelques dernières minutes avant l’expiration du délai. 2014 a été marquée par une nouvelle audience en appel, où une fois encore, la justice n’a pu que se ranger derrière les textes et rendre une décision de relaxe.

L’Etat doit reconnaître sa responsabilité

Au total, il s’agit d’une procédure qui a duré près de trois ans, pendant lesquels j’ai été mis sur le banc des prévenus, les personnalités du monde judiciaire m’ayant même écarté de mes fonctions. Surtout, durant ce laps de temps, ma famille a vécu des moments difficiles, pour ne pas dire un véritable calvaire. Quant à mon métier d’expert en assurances, celui-ci n’a pu se développer comme il aurait dû.

A ce jour, il me paraît, important que l’Etat prenne ses responsabilités et Maître Diboundje m’accompagne dans la démarche consistant à les faire reconnaître devant les tribunaux. Les conséquences de l’instrumentalisation de la justice ont été trop importantes pour mon épouse et pour moi, tant d’un point de vue moral que financier.

Le point sur l’action en responsabilité de l’Etat avec Stéphane Diboundje, avocat de Guillaume Dumont

A la suite de la relaxe définitive dont a bénéficié mon client Guillaume Dumont, il m’a chargé d’introduire une action en responsabilité de l’Etat français devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour voir sanctionner le grave dysfonctionnement du service public de la justice qui est manifeste dans cette affaire.

En effet, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire, l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf disposition particulière, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice.

L’argumentation juridique développée dans l’assignation repose sur deux axes essentiels. D’une part, l’absence de délai raisonnable entre l’ouverture de l’enquête préliminaire et la décision finale de relaxe devant la cour d’appel d’Amiens ce qui constitue un véritable déni de justice et, d’autre part, la faute lourde tirée du placement en garde à vue illégal de mon client entraînant une privation injustifiée de la liberté de ce dernier.

La combinaison de ces éléments, outre des poursuites parfaitement infondées, a fait naître un préjudice indemnisable qu’il appartient à l’Etat français, par l’intermédiaire de l’agent judiciaire de l’Etat, de réparer. Pour Guillaume Dumont, être placé en garde à vue illégalement dans le ressort où il exerçait des fonctions juridictionnelles a porté éminemment atteinte à son honneur, sa réputation et sa crédibilité.

En outre, l’incertitude de pouvoir continuer à exercer son métier d’expert en assurance face à laquelle il se trouvait pendant les 31 mois de procédure, même s’il était certain de son bon droit et du mal fondé des poursuites, a considérablement retardé son évolution professionnelle. Enfin, sa famille proche et notamment sa femme ont tout comme lui souffert de la longueur de la procédure et de l’attitude des autorités judiciaires à l’égard du requérant qui a été suspecté, à tort, d’être un braconnier du droit portant atteinte au périmètre du droit des avocats.

Il appartiendra désormais au Tribunal de Grande Instance de Paris de se prononcer sur cette procédure.

Par jugement en date du 25 novembre 2015, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a condamné l’Etat Français à payer une indemnité à titre de dommages et intérêts à M. Guillaume Dumont, pour le placement irrégulier en garde à vue dont il avait fait l objet à la suite de la plainte déposée à son encontre par l´ Ordre des avocats d Amiens. Selon son avocat  Maître Stéphane DIBOUNDJE, qui avait obtenu à 2 reprises la relaxe de M. DUMONT, le TGI de Paris a estimé que la responsabilité de l État devait être engagée pour faute lourde. Me DIBOUNDJE considère que cette condamnation satisfait son client et marque l’épilogue de cette affaire

Une chaîne diffuse des images du corps de mon frère décédé

Policiers accusés de contrôle au faciès sur un policier antillais

Me Stéphane Diboundje a obtenu un non lieu pour les policiers dans cette affaire.

Creil : les policiers ne seront pas poursuivis

À moins d’un dernier recours devant la cour de cassation, cette affaire devrait en rester là. Un policier antillais, qui dénonçait avoir subi un contrôle au faciès suivi de violences sur sa personne par trois collègues en tenue, devant la gare de Creil en 2009, n’obtiendra pas le renvoi des fonctionnaires en justice. Au terme d’une longue bataille judiciaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens vient de confirmer le non-lieu pour les policiers.

Le 26 janvier 2009, cet homme de 59 ans se rend sur son lieu de travail en région parisienne depuis la gare de Creil. Il explique qu’il a constaté la présence de trois policiers qui ne contrôlaient que les Noirs et les Arabes, selon ses dires. Sans exposer aux fonctionnaires qu’il est l’un de leur collègue, il va demander des explications. Le quinquagénaire d’origine antillaise se fait contrôler à son tour. Mais, ont noté les juges, il a« sorti son portefeuille mais n’a pas présenté ses papiers d’identité  ». L’homme avait été menotté.

Les juges ont considéré que le contrôle «  était régulier et ne saurait constituer en soi une atteinte physique ou psychique  » au plaignant. Ils soulignent par ailleurs «  qu’aucun élément ne permet de conforter sa thèse d’une discrimination qui aurait été à l’origine du recours  ».

Ce non-lieu vient confirmer la décision du premier juge d’instruction en charge de l’enquête, ainsi que des réquisitions du parquet. Symbole de la bataille judiciaire qu’a suscitée cette affaire, ainsi que le plaignant et ses avocats (Mes Ursulet, Charrière-Bournazel), les policiers mis en cause et leurs conseils (Mes Bibard, Diboundje et Bertrandie) avaient passé plus de 8 heures dans le bureau d’un juge d’instruction de Senlis lors des confrontations…

Source Le Courrier Picard

ESCROQUERIE DU SIECLE A 1,6 MILLIARD D’EUROS : FRAUDE A LA TVA SUR LES QUOTAS CARBONE

Me Stéphane Diboundje est intervenu en défense dans plusieurs volets (volet « crépuscule », volet « marseillais ») de la médiatique « arnaque à la taxe carbone » devant le tribunal correctionnel de Paris.

JUSTICE

Les jugements de l’affaire qui a inspiré le film Carbone commencent à tomber

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Dans les salles de cinéma, le film Carbone, d’Olivier Marchal, obtient un nombre honorable d’entrées depuis qu’il est à l’affiche, le 1er novembre. Ce film s’inspire de faits réels, de l’escroquerie du siècle.

Entre 2008 et 2009, 1,6 milliard d’euros ont été détournés par des malfaiteurs. Leur technique : acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, puis la revente en France à un prix incluant la TVA. Les fonds étaient investis dans de nouvelles opérations tandis que la taxe n’était jamais reversée à l’État. Et ce dernier a mis beaucoup de temps à réagir avant de s’apercevoir de l’ampleur de l’escroquerie. En juin dernier, un Compiégnois de 39 ans a été condamné à un an de prison ferme pour son implication dans cette escroquerie. Il était à la tête d’une société qui a servi à blanchir l’argent détourné. Selon son avocat, Me Stéphane Diboundje, l’homme ignorait que sa société servait ce blanchiment et qu’elle a brassé de telles sommes (40 millions d’euros).

En janvier prochain, c’est une jeune femme native d’Amiens qui comparaîtra dans une affaire du même type. C’est le plus gros volet de cette fraude énorme : 36 personnes seront jugées pour avoir détourné 385 millions d’euros. La Picarde ne fait pas partie des malfaiteurs de premier plan, mais il lui est reproché, elle aussi, d’avoir aidé à blanchir l’argent. Me Stéphane Diboundje soutient là aussi que sa cliente ignorait l’organisation frauduleuse au moment des faits. La justice se posera forcément en sachant que le petit ami de cette jeune femme est l’un des plus impliqué, même celui qui est considéré comme l’inventeur de cette escroquerie hors norme.

G.L.

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florilège des plaidoiries de la défense au “volet marseillais” de l’escroquerie du siècle à la taxe carbone

Lors du volet « marseillais » de l’escroquerie du siècle qui vient de se terminer devant le tribunal correctionnel de Paris statuant en 32e chambre, le parquet national financier a eu la main lourde en réclamant des peines allant de 2 ans avec sursis à 12 ans d’emprisonnement fermes outre des peines d’amende comprises entre 150 000 euros et 20 millions d’euros à l’encontre des 36 prévenus sans compter les sursis mises à l’épreuve avec obligation de rembourser le préjudice des victimes soit 385 millions d’euros.
La défense s’est dès lors employée à sortir les plaidoiries des grands soirs. Voici un florilège synthétique et non exhaustif des plaidoiries des avocats de la défense plaidant dans le procès de l’escroquerie du siècle.
Le bâtonnier Erick CAMPANA du barreau de Marseille, qui défendait (en co saisine avec Me KAMINSKI) un trader contre lequel 10 ans fermes et 20 millions d’euros d’amende ont été requis, commence par indiquer qu’il ne plaide « ni pour un terroriste, ni pour un prédateur sexuel, ni pour un grand bandit qui a du sang sur les mains » puis compare les 2 représentants du parquet à « 2 chimistes maladroits dont l’un s’appellerait nitrate et l’autre nitroglycérine et qui lors de leurs réquisitions ont tout fait sauter », en citant Aristote il rappelle que « la stricte justice peut devenir la pire des injustices» enfin, défendant sa ville de Marseille, il regrette que « la connaissance que le parquet avait de la ville de Marseille s’arrête au temps de Borsalino et des chaussures vernis ».
Me David Olivier KAMINSKI du barreau de Paris rappelle qu’il ne s’agit que d’une « affaire d’atteinte aux biens», se demande « où sont passés nos principes généraux du droit ? » puis demande au tribunal de « ne pas tomber dans le piège de l’émotion tendu par le parquet », il ajoute « il n’est pas question au travers de réquisitions excessives de jeter un crépuscule judiciaire sur mon client » et plaide le fait que son client « arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt européen n’a pas renoncé au principe de spécialité» et que ce faisant il ne doit être condamné que pour les infractions pour lesquelles le mandat européen a été émis.
Me Stéphane DIBOUNDJE du Barreau d’Amiens, Ancien Secrétaire de la Conférence qui défendait ( en co-saisine avec Me BIBARD) une journaliste, indique qu’il entend « plaider haut et fort, sans détours et sans faux semblant » puis dénonce « les méthodes bien singulières de certains magistrats instructeurs du pôle financier qui, sans doute parce qu’il s’agissait de l’escroquerie du siècle, ont pu considérer que tous les coups étaient permis même les plus vils». Il évoque « une utilisation abusive des réquisitions d’extractions, un recours intempestif à la détention provisoire, une fixation mirobolante et une augmentation démesurée des montants de cautionnement outre une subordination de la remise en liberté de ma cliente à la reddition de  son conjoint grégory zaoui ». Pour lui « dans ce type de dossiers il n’y a pas de hiérarchie des larmes» et défiant le parquet indique « les larmes de ma cliente qui, incarcérée à FRESNES, a du prendre des douches avec des rats, valent bien les larmes de l’Etat français qui pleure ses millions ». Il plaide la relaxe « à tout le moins au bénéfice du doute» dans ce dossier où selon lui « il n’y a ni aveux, ni témoins oculaires ou auditifs, ni écoutes téléphoniques accablantes, ni mises en cause de la cliente par les 35 autres co-prévenus, ni élément intentionnel s’agissant des faits de recel et de blanchiment à hauteur de 15 millions de dollars» .
Me Hervé TEMIME du Barreau de Paris qui défendait (en co saisine avec Me MATTEI) un avocat contre lequel ont été requis 5 ans fermes, 500 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat, commence par rappeler que son modèle était Emile polak qui définissait l’avocat comme un « mendiant d’honneur » et considère que « c’est toujours triste de voir un jeune avocat chuter ». Il dénonce tour à tour des « réquisitions excessives et injustes pour ce jeune avocat sans doute imprudent» et le « cumul réel d’infraction opéré dans le réquisitoire » puis évoque « la qualification de raccroc que constitue en l’espèce l’association de malfaiteurs» et « la mort civile qu’impliquerait une telle peine » pour son client avocat.
Le bâtonnier Dominique MATTEI du barreau de Marseille commence par indiquer qu’il s’agit « d’une affaire difficile, complexe et délicate mais qui reste économique » et qu’il « plaide pour un avocat dont la honte se dispute à la douleur » puis considère que « le parquet s’est livré à un talentueux numéro de duettiste répressif » et ce pour « solliciter la mort sociale et professionnelle définitive » de son client. Il enchaine en rappelant, au visa de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation que « le seul constat d’une équipe de malfaiteurs ne peut suffire à ce qu’elle soit qualifiée de bande organisée puisqu’il faut un élément supplémentaire d’organisation structurée entre ses membres qui doit exister depuis un certain temps ».
Me Thierry HERZOG du Barreau de Paris s’estime « ni séduit, ni convaincu par le réquisitoire du parquet » et rappelle que « la mauvaise foi ne se présume pas » il dénonce un « inversement de la charge de la preuve » et tient à rappeler qu’au « stade du jugement il existe une nette différence entre des charges suffisantes et des preuves». Il plaide non sans humour que « les écoutes téléphoniques n’incriminent pas mon client, et dieu sait que je n’aime pas les écoutes téléphoniques ! ». Il indique enfin à l’attention des parties civiles « qu’on ne peut demander la condamnation solidaire de tous les prévenus sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale».
Me Jean –Marc FEDIDA du Barreau de Paris qui défend un compensateur estime que « le parquet ne tire aucun enseignement de la richesse des débats qui se sont tenus sous l’égide de la présidente» il relève une « éclipse de l’accusation alors que c’est à l’audience que s’incarne un dossier judiciaire». Il dénonce « l’absence de démonstration juridique du parquet qui n’a pas daigné répondre aux conclusions en droit déposées par la défense ». Il rappelle que « l’on ne peut poursuivre les mêmes faits sous une double qualification d’association de malfaiteurs et de bande organisée». Il dénonce également « le passage par bloc des différents dossiers carbone » préjudiciable à son client. Il termine sa plaidoirie en rappelant non sans ironie que « puisque mon client aurait blanchi 5,8 % de la fraude je souhaite que mon client soit subsidiairement condamné à 5,8% de la peine requise ».
Me Grégory BENSADOUN du Barreau de Paris fustige le réquisitoire du parquet qui a requis 4 ans fermes, 100 000 euros d’amende, interdiction définitive de gérer et décerné mandat d’arrêt contre son client « vous demandez 4 ans de prison fermes alors que vous n’avez fait aucune démonstration». Il affirme en sollicitant la relaxe que son client « n’apparait pourtant dans aucun des mécanismes du blanchiment dans cette affaire » et constatant que son client est poursuivi pour une période antérieure au commencement de l’escroquerie il plaidera « c’ est comme dire à un homme qu’il est le père de l’enfant alors qu’il n’a même pas encore connu la mère» et termine en indiquant que « le long délai qui sépare l’escroquerie de la remise d’espèce perçue par mon client réduit d’autant plus la connaissance que ce dernier pouvait avoir de l’origine frauduleuse des fonds».
Me Fabrice TROLLIET du Barreau de Marseille rappelle que « selon la cour des comptes rien n’a été mis en oeuvre pour complexifier la réalisation de l’infraction» puis dénonce « l’impéritie la plus totale au sommet de l’Etat ». Il poursuit en plaidant que « si l’Etat français a concouru à son propre préjudice, son droit à indemnisation peut être écarté » puis s‘interroge « quand on vole l’Etat qui vole t’on ? » . Evoquant l’état de santé délicat de sa cliente il plaide que “le corps est le cercueil de l’âme”.
Me Laurence CECHMAN du Barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence rappelle l’article 411 du code de procédure pénale qui l’autorise à « plaider pour un absent sans que cela ne lui soit préjudiciable » puis estime à l’écoute du réquisitoire que « les rapports humains sont gommés au profits des flux financiers » elle indique par ailleurs « on ne peut retenir la culpabilité de quelqu’un juste sur les déclarations d’un co- mis en examen ou co-prévénu».
Me Denis Fayolle du Barreau de Marseille plaide qu’il s’agit « d’un dossier dense, aride et complexe» et constate que son client « occupe la 4e place et s’arrête au pied du podium des réquisitions du parquet». Selon lui « à Marseille tout le monde parle mais les paroles sont verbales» et rappelle que « le parquet national financier a été créé à la suite de l’affaire CAHUZAC».
Me Gilles William GOLNADEL du Barreau de Paris qui défend un trader contre lequel ont été requis 10 ans fermes, 5 millions d’euros d’amende et un mandat d’arrêt constate que « pour le parquet quand ça ne tient pas, ça tient encore ». Il fustige l’attitude du parquet qui « brandit comme bâton de maréchal un enregistrement sauvage pour incriminer mon client » puis demande au tribunal de « respecter l’exigence de la preuve» en rappelant au visa de la cour de cassation « qu’on ne peut pas condamner quelqu’un uniquement sur la base des accusations des co-prévenus ».
Le bâtonnier Fabrice GILETTA du Barreau de Marseille qui défendait un expert comptable sollicite « une rigueur des juges dans l’analyse du dossier » car selon lui « il plaide pour un innocent » et entend « faire part de son insatisfaction quant à ce réquisitoire vu sous le prisme de la suspicion généralisée ». il dénonce « un réquisitoire à 2 voix qui sollicite la mort sociale de mon client» .
Me serge KIERSZENBAUM du barreau de Paris plaide la relaxe et fustige « les procédés déloyaux du magistrat instructeur qui n’a pas répondu à certaines de ses demandes d’actes » et plaide que « le réquisitoire du parquet est comme un tableau impressionniste dans lequel on met les petites couleurs pour arriver à une solution».
Me Philippe OHAYON du Barreau de Paris avocat de Grégory ZAOUI (en co-saisine avec Me BRUELLE) contre lequel ont été requis 7 ans fermes, 1 million d’euros d’amende, interdiction définitive de gérer et un mandat d’arrêt, dans une plaidoirie sans concession dénonce « la république autonome du parquet national financier » et se tournant vers le parquet lance « vous qui avez tant confondu les dossiers vous voulez désormais cumuler les peines ?» il poursuit en s’insurgeant contre « le racket, le chantage et le système de la caution argent qui multiplie par 60 la caution initialement fixée pour la liberté de mon client» il constate « un dévoiement de l’autorité judiciaire puisque la justice est devenue un moyen et le recouvrement de la caution une fin». Il estime que le message du pôle financier est clair « c’est la bourse ou la prison » et visant le parquet indique que « nul n’est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ».
Me Pascal BRUELLE du Barreau de Paris constate que « l’antre marseillaise c’est tous contre ZAOUI » et réclame auprès des juges « une lecture non littéraliste de la loi pour éviter que ne soit retenue la récidive contre mon client» et sollicite à titre subsidiaire « compte tenu du saucissonnage des dossiers une confusion de peine entre la peine de 6 ans prononcée dans le volet crépuscule et celle de de 7 ans requise dans le volet marseillais ».
Me Céline CARRU du Barreau de Marseille avocate de Christiane MELGRANI (en co-saisine avec Me BRUNO et le Bâtonnier SEATELLI) contre laquelle a été requise la plus lourde peine 12 ans fermes, 10 millions d’euros d’amende et interdiction définitive de gérer évoque « ce qui constitue une longue peine au sens du conseil de l’Europe : 12 ans fermes !» pour mieux rappeler au juge « le nécessaire principe d’individualisation de la peine ». Elle poursuit en dressant le portrait de sa cliente « une femme discrète qui préfère lire Einstein plutôt que de traîner dans les casinos ».
Me Pierre BRUNO du Barreau de Marseille entend « rétablir l’image écornée du quartier du PANIER dont est issue ma cliente» puis rappelle « qu’en droit la valeur de ce qu’on vole ne compte pas» puis constate « qu’alors que pour tenir un bar il faut une licence ou pour être avocat il faut un diplôme pour entrer sur le marché des droits à polluer il ne fallait rien» puis rappelle que sa cliente « est une femme qui assume ne fuit pas ses responsabilités et ne se défausse pas sur les autres ».
Me Philippe DEHAPIOT du barreau de Paris “conteste la compétence du tribunal correctionnel de Paris pour des faits commis à l’étranger” puis rappelle que “le recel étant un délit continu, lorsque le délit est continué il faut un réquisitoire supplétif pour la période continuée qui fait défaut en l’espèce”. il poursuit en indiquant que “si on est de bonne foi au cours de la possession on ne peut être condamné pour recel”. il plaide “qu’il s’agit d’une affaire particulière mais que contrairement aux apparences Israël coopère parfaitement”. Il rappelle “qu’en raison de la ketuba la femme israelienne n’a pas à se poser la question des ressources de son mari” et que sa cliente “n’a donc eu aucune suspicion sur l’origine des fonds qui ont permis d’alimenter le train de vie du couple”.
le délibéré de ce qui constitue le plus gros volet de” l’escroquerie du siècle à 1,6 milliard d’euros” sera finalement rendu le 23 mai 2018. denombreux appels ont été interjetés.  à 10 h dans le nouveau palais de justice de Paris.
un nouveau  procès en appel se tiendra devant la Cour d’appel  de PARIS à compter du  18 janvier 2019.
source LJAPDF·

PROCES DE SERGE AYOUB ET DU WWK

WWK, une “famille” au fonctionnement clanique qu’on quitte difficilement

Serge Ayoub  et 16 autres membres du groupuscule néonazi WWK sont jugés depuis lundi à Amiens

Par Célia Mascré et Pierre-Guillaume Creignou

En ce deuxième jour du procès du groupuscule néonazi WWK à Amiens, le tribunal s’est intéressé à son fonctionnement et à ses codes dominés par la violence.

Après avoir évoqué les faits, allant de simples vols à des agressions extrêmement violentes, le tribunal s’est intéressé aujourd’hui au fonctionement du Whirte Wolves Klan (WWK). Comme pris au piège, enfermés dans ce groupe ultra-violent, les anciens membres du WWK décrivent un climat de terreur. 

Sortir de l’emprise

Un groupuscule néo-nazi où il faut voler, frapper, payer l’impôt au clan. Car c’est bien de cela dont il s’agit : un clan. Celui qui désobéit est tabassé par tous les autres… Il est presque impossible de quitter le groupe.

Seul l’un d’eux y est parvenu, sans représailles, en s’évanouissant dans la nature. « Il y a véritablement un travail de conditionnement, avec des codes, une hierarchie. Il faut faire un vrai travail sur soi pour sortir de cette emprise. Certaines personnes se sont suicidées parce qu’ils ne sont pas parvenus à faire ce travail », explique Messaouda Yahiaoui avocate d’un des prévenus.

De Troisième Voie à WWK

Le clan est apparu à l’été 2013, au moment où le groupe Troisième Voie est dissous, après la mort du militant anti-fasciste Clément Méric. WWK va prendre le relai en Picardie, avec les mêmes membres. Mais les codes vont changer.

D’inspiration néo-nazi, rapidement, les WWK abandonnent les revendications politiques… « Quand on regarde les revendications du WWK, on s’aperçoit qu’il s’agit plutôt d’une association de malfaiteurs, de gens qui ont pu commettre un certain nombre d’exaction, et où, disons-le, la bêtise humaine a régné », décrypte Stéphane Diboundje avocat d’un des prévenus. https://www.youtube.com/watch?v=WNOHJnppSRo

La bêtise et une misère sociale… À peu près tous les membres présentent un même profil. Ils ont connu la rue, l’alcool, les stupéfiants…Avec WWK, ils vont trouver une seconde famille…Une famille qu’on ne quitte pas sans fracas.

DOCUMENTAIRE SUR LA LEGITIME DEFENSE AVEC L’AVOCAT PENALISTE STEPHANE DIBOUNDJE 

Me Stéphane Diboundje a obtenu un non lieu pour le mis en examen dans cette affaire sur le fondement de la légitime défense.

La légitime défense retenue après la bagarre mortelle à Ham

Kevin Dormy était très ému quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle.

Kevin Dormy était très ému quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle.

Kevin Dormy, 30 ans, échappe à la cour d’assises. Après une bagarre survenue la nuit du 28 juin 2014 à Ham (Somme) et qui a entraîné la mort de Dany Coutre, un père de famille de 47 ans, le trentenaire a bénéficié d’un non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens a confirmé ce mardi la décision qui avait été prise par le juge d’instruction chargé de cette affaire : elle a retenu la légitime défense.

«  Je n’y croyais pas», a commenté Kevin Dormy, très ému, quand son avocat Me Stéphane Diboundje lui a annoncé la nouvelle dans l’après-midi. «Ça fait quatre ans que ça dure. Je vais pouvoir passer à autre chose, m’occuper de mes enfants».

La légitime défense est très rarement retenue en justice. Cette nuit-là, rue de Grenier à Sel à Ham, une bagarre a éclaté. Le Samarien a donné un coup de poing à la victime, laquelle est tombée sur le capot d’une voiture avant de s’écrouler au sol. Elle est décédée à l’hôpital.

Les juges ont noté que Kevin Dormy «s’est retrouvé pris à partie par un groupe d’au moins six à dix personnes alors qu’il se trouvait à l’arrêt au volant de son véhicule, dans une rue étroite et à sens unique en train d’attendre son frère ». Ils soulignent qu’«il ne peut être considéré qu’il a recherché l’affrontement ou à envenimer une situation potentiellement dangereuse pour lui, qu’à l’inverse, il a subi la situation ». Les magistrats écrivent encore que le Samarien «a été molesté par au moins trois personnes », qu’il a été jeté à terre, frappé contre le capot de sa voiture ». Quant au coup fatal, les juges notent qu’il «y a eu stricte équivalence entre le coup de poing à la tête qu’il a porté, et le coup de poing à la tête qu’a tenté de porter Dany Coutre (…) et que «la gravité des conséquences résultant des moyens de défense employés n’a pas à être prise en compte dès lors que ces moyens de défense n’étaient pas disproportionnés ».

Les parties civiles, représentées par Me Jérôme Crépin et Guillaume Combes, ont toujours la possibilité de se pourvoir en cassation dans un délai de cinq jours.

JUSTICE

La difficile question de la légitime défense

Un moment plein d’émotion dans le documentaire : quand Me Stéphane Diboundje annonce à son client, Kevin Dormy, qu’il bénéficie d’un non-lieu.

Un moment plein d’émotion dans le documentaire : quand Me Stéphane Diboundje annonce à son client, Kevin Dormy, qu’il bénéficie d’un non-lieu.

La légitime défense, tout le monde croit savoir de quoi il s’agit. Mais pour que son application soit faite en justice, ce n’est pas si simple. Parce que cette notion doit répondre à des éléments bien précis. Il ne doit notamment pas y avoir de « disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Le réalisateur Olivier Pighetti s’est penché sur cette question de la légitime défense. Il a suivi, pendant de longs mois, trois affaires, dont l’une dans la Somme. Son reportage « Défense légitime », est diffusé ce mardi, à 20 h 55, sur France 5.

La légitime défense n’est pas couramment retenue par la justice française. Dans le documentaire, on suit l’histoire de Kevin Dormy, 30 ans, qui en a bénéficié. Dans la nuit du 28 juin 2014, à Ham (Somme), un homme de 47 ans, père de cinq enfants, décède dans une bagarre survenue sur la voie publique. Après avoir reçu un coup de poing, l’homme est tombé sur le capot d’une voiture avant de s’écrouler au sol. Il est décédé à l’hôpital.

Kevin Dormy a toujours reconnu être l’auteur du coup de poing. Mais il a expliqué qu’il ne pouvait pas agir autrement. L’enquête a conclu que cette nuit-là, le trentenaire est tombé dans un guet-apens. Le juge d’instruction a conclu à un non-lieu en faveur du Samarien. Les juges de la chambre de l’instruction, après appel, sont parvenus à la même décision. Pour eux, Kevin Dormy « ne peut être considéré qu’il a recherché l’affrontement ou à envenimer une situation potentiellement dangereuse pour lui, qu’à l’inverse, il a subi la situation  ». Ils soulignent que l’homme était agressé par plusieurs personnes, et pour ce qui concerne le coup fatal qu’il a porté, «  il y a eu une stricte équivalence entre le coup de poing à la tête qu’il a porté et le coup de poing à la tête qu’a tenté de porter Dany Coutre  ». Les caméras filment notamment le trentenaire quand il apprend par la voix de son avocat Me Stéphane Diboundje, que le non-lieu est retenu. Elles sont là aussi pour comprendre le combat des proches de la victime et de leurs avocats, Mes Jérôme Crépin et Guillaume Combes.

Elle tue son mari qui la battait, il tue son braqueur

Le documentaire relate deux autres affaires, qui, elles, sont allées jusqu’au procès, à savoir la cour d’assises, où les auteurs de l’homicide risquent de très lourdes peines de prison. On retiendra la tendance de la justice à prononcer des peines symboliques plutôt qu’à acquitter. C’est le cas Fatiha Taoui, 43 ans. Elle a abattu son ex-mari d’un coup de fusil en 2013 à Limoges. L’homme, qui la violentait depuis des années, avait été condamné trois fois pour violences conjugales, et il avait interdiction d’entrer en contact avec elle. Ce jour-là, il a débarqué chez elle, armé du fusil, en la menaçant. Après un corps à corps, elle appuiera sur la gâchette. Elle sera condamnée à 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis. « La cour a tenu à rappeler son obligation de sanction eu égard aux faits, mais elle a été soucieuse également d’y ajouter la possibilité d’un aménagement de peine », avait indiqué le président.

La troisième affaire est celle du « bijoutier de Nice ». En 2013, Stéphane Turk a abattu d’un coup de pistolet un homme de 19 ans qui braquait son commerce. En mai dernier, il a été reconnu coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Verdict : 5 ans de prison avec sursis. Son avocat a parlé d’un « acquittement Canada Dry ».

GAUTIER LECARDONNEL

Défense légitime. Ce mardi 16 octobre, 20h55 sur France 5.

HARCELEMENT  MORAL AU SEIN DE LA MAIRIE D’AMIENS

Me Stéphane diboundje intervient en partie civilepour le fonctionnaire territorial dans cette affaire.

JUSTICE

Une plainte pour harcèlement à la Ville d’Amiens

En arrêt maladie depuis un mois et demi, l’agent est défendu par Me Stéphane Diboundje.

En arrêt maladie depuis un mois et demi, l’agent est défendu par Me Stéphane Diboundje. 

Après le service nettoiement, dont un agent de la collectivité conteste une procédure disciplinaire de révocation menée par la Métropole amiénoise à son encontre, c’est maintenant au tour du service jeunesse de la Ville d’être au cœur d’une procédure judiciaire. Le 20 décembre dernier, un cadre du service en question, employé depuis 22 ans par la Métropole et connu dans le milieu associatif amiénois pour ses actions en faveur des jeunes, a en effet déposé une plainte au pénal pour des faits de harcèlement moral, qui se seraient répétés pendant deux ans, après la nomination d’une nouvelle directrice.

L’agent en question, qui a souhaité garder l’anonymat, est en arrêt maladie depuis un mois et demi. L’annonce de la suppression de son poste l’a poussé à écrire au maire d’Amiens Brigitte Fouré, par ailleurs vice-présidente de la Métropole amiénoise en charge des personnels, pour lui faire part de ses souffrances depuis sa mise à l’écart « sans aucune raison valable ».

«Vous aurez ma mort sur la conscience, Madame le maire »

« Depuis le changement d’encadrement, je subis des brimades répétées qui ont eu pour effet une dégradation manifeste de mes conditions de travail. Du jour au lendemain, je ne devais plus m’adresser ou faire des réunions avec les agents dont j’étais le référent, on m’a exclu des réunions de travail et retiré un certain nombre des missions qui m’étaient confiées. Depuis 22 ans, mes entretiens d’évaluation annuels font état en conclusion de la mention «satisfaisant» ou «très satisfaisant», et du jour au lendemain, je suis devenu incompétent », explique l’agent, qui dit être aujourd’hui suivi par un psychiatre. « Au-delà du fait que vous m’avez brisé professionnellement, vous allez me pousser immanquablement au suicide, puisque je ne suis pas loin de commettre l’irréparable. Vous aurez ma mort sur la conscience, si tant est que cela vous importe », a-t-il aussi écrit à Brigitte Fouré.

L’homme s’est adjoint les services d’un avocat, Me Stéphane Diboundje, qui a lui aussi écrit au maire d’Amiens « pour la mettre face à ses responsabilités en tant qu’employeur ». Son client a en effet réclamé la protection fonctionnelle : « Il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Or, en matière de harcèlement moral, cette disposition fait partie des obligations de l’employeur qui, lorsqu’il a connaissance de faits de harcèlement moral, doit mettre en place des mesures visant à protéger son employé et à faire cesser ce harcèlement. Ce qui ne semble pas être pas le cas aujourd’hui », commente son avocat.

« Une plainte a été déposée au pénal contre le présumé harceleur et une enquête est en cours. Demain, en fonction de la réaction de la municipalité, il se peut que nous ayons à nous interroger sur le fait de savoir si d’autres responsabilités doivent être engagées  », prévient Me Stéphane Diboundje, qui s’apprête aussi à saisir le tribunal administratif concernant la suppression du poste de son client. Sollicitée, la Ville n’a pas donné suite à notre demande.

TÉRÉZINHA DIAS

Source courrier picard http://www.courrier-picard.fr/160583/article/2019-01-17/une-plainte-pour-harcelement-la-ville-damiens

Un employé d’Amiens Métropole a déposé une plainte contre sa chef de service pour harcèlement

© Un employé de la mairie d'Amiens porte plainte pour harcèlement moral
© Un employé de la mairie d’Amiens porte plainte pour harcèlement moral

Un cadre du service jeunesse et employé depuis 22 ans par Amiens Métropole accuse sa supérieure hiérachique de l’avoir harcelé et mis au placard, il porte l’affaire au pénal. 

Par Halima Najibi et Pierre-Guillaume Creignou

Un fonctionnaire, employé depuis plusieurs années à la mairie d’Amiens (22 ans) dit avoir été mis au placard depuis l’arrivée d’une nouvelle chef de service, il y a deux ans. En arrêt maladie, et face au silence de son employeur, il a déposé une plainte au pénal.

Le fonctionnaire se défend d’arrière-pensées politiques, mais cette plainte peut créer un certain embarras, à un an des élections municipales.

Lors du tournage de ce reportage, nous n’avions pas encore eu la réaction de la mairie dans ce dossier.

Un employé de la mairie d’Amiens porte plainte pour harcèlement moral

Ce vendredi 18 janvier, le directeur général des services d’Amiens Métropole, Dominique Fiatte apporte quelques précisions à ce sujet. L’administration de la mairie constate effectivement qu’il y a une incompatibilité entre l’agent qui a déposé plainte et sa supérieure hiérarchique. Toujours selon monsieur Fiatte, suite au courrier de cet employé, (dans lequel, il parle de ses pulsions suicidaires), une proposition de changement de service lui aurait été faite au mois de décembre dernier avec un poste au moins équivalent.

La mairie est disposée à trouver une solution

L’homme, défendu par Me Stéphane Diboundje, avait demandé la protection fonctionnelle, mais la mairie la lui a refusée, car l’affaire concerne deux agents, qui tous deux la sollicitaient. L’administration s’en remettra donc à une décision de justice.Les services se renseignent pour savoir si oui ou non cet agent a été volontairement écarté du service. Quant à la suppression de son poste, il n’en a pas été question, il pourrait s’agir d’un malentendu. « La porte reste ouverte pour trouver une solution » ajoute Dominique Fiatte.

PROCES POUR TENTATIVE D’ASSASSINAT DEVANT LA COUR D’ ASSISES AVEC Me STEPHANE DIBOUNDJE

Le culturiste avait poignardé son ex-concubine dans sa chambre d’hôpital

Par L’Obs

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AMIENS (Sipa) — Un homme de 32 ans comparait à partir de ce lundi en appel devant la cour d’assises de l’Oise pour tentative d’assassinat sur son ancienne concubine. Le 24 mai 2009, Jérôme Fernandez, a poignardé la jeune femme à l’hôpital nord d’Amiens, où elle avait été admise la veille après qu’il l’a rouée de coups. Grièvement blessée, la victime avait survécu à ses blessures.

L’accusé avait fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d’assises de la Somme en février dernier. Le trentenaire est par ailleurs mis en examen pour tentative d’assassinat dans le cadre d’une autre affaire: il est accusé d’avoir piégé la maison d’une nouvelle concubine à La Baule (Loire-Atlantique), en novembre 2011 alors qu’il venait de bénéficier d’une remise en liberté en attendant son procès.

Avant de poignarder sa concubine en 2009, Jérôme Fernandez lui avait déjà fait subir des violences sur fond de jalousie. Sa concubine avait décidé de le quitter. L’homme, chef d’équipe dans une société de maintenance industrielle, a croisé la jeune femme dans une discothèque à Amiens (Somme). Il a essayé de la reconquérir, mais elle l’a repoussé quand il a essayé de l’embrasser. Celui qui était alors un culturiste de haut niveau, a alors passé la jeune femme à tabac, lui assénant notamment des coups de pied dans la tête.

Blessée, la victime a été hospitalisée, et elle a subi une opération chirurgicale. Le lendemain de l’agression, Jérôme Fernandez a obtenu le numéro de chambre de son ancienne concubine en se faisant passer pour son cousin. Il a essayé une nouvelle fois de la séduire. Face au refus de la jeune femme, il est revenu avec un couteau, et il lui a asséné quatre coups, dans le dos et au thorax. Il prendra la fuite mais sera interpellé deux jours plus tard.

La peine est trop sévère

Le trentenaire a toujours reconnu les faits. Outre la jalousie, il les a expliqués aussi par la prise massive de stéroïdes anabolisants qui le « rendaient agressif », a-t-il dit lors de son premier procès. « Il fait appel car il a toujours nié avoir prémédité son geste, et que la peine infligée en première instance est très sévère« , explique son avocat Me Stéphane Diboundje.

Sorti de détention provisoire en août 2011, Jérôme Fernandez avait de nouveau été interpellé en novembre, trois mois avant son premier procès devant les assises. Il est soupçonné d’avoir piégé la maison de sa nouvelle concubine qui venait de lui annoncer la rupture. Un dispositif élaboré avait été mis en place, avec du gaz et des fils électriques. Le logement devait exploser lorsque la jeune femme entrerait par une porte-fenêtre. Mais elle s’était abstenue de s’introduire dans le logement, alertée par l’odeur et la présence des fils. Le trentenaire avait pris la fuite. « Mon client nie les faits« , rapporte Me Stéphane Diboundje. L’instruction de cette affaire est toujours en cours.

Le procès en appel de Jérôme Fernandez devant la cour d’assises de l’Oise, à Beauvais, va durer trois jours. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

xlec2/vvd/

Le tueur d’Arnaud Gontier condamné à 20 ans de prison, aux assises de la Somme

Palais de justice d'Amiens. / © Google
Palais de justice d’Amiens. / © Google

Samedi 29 novembre, les Assises de la Somme ont condamné Hocine Boudjenane, l’homme qui a avoué avoir tiré et tué sur Arnaud Gontier chez lui en 2012, à 20 ans de réclusion criminelle, pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Par Mickaël Guiho

Le verdict est tombé tard dans la nuit de vendredi à samedi. 20 ans de réclusion criminelle pour Hocine Boudjenane, 10 ans pour ses complices Alexis Duhamel et Cédric Le Gall. Les trois jeunes hommes étaient jugés aux Assises de la Somme, pour l’assassinat d’Arnaud Gontier.

Le 5 juillet 2012, ce dernier avait été tué chez lui d’une balle dans la tête. Hocine Boudjenane avouera être l’auteur du coup de feu. Il expliquera que lui et ses deux amis étaient venus pour régler des comptes avec deux frères, très impliqués dans le trafic de stupéfiants, qu’ils pensaient trouver chez Arnaud Gontier, 23 ans, résident de Languevoisin-Quiquery (Somme).

Pas de meurtre ?

Si la qualification « d’assassinat » ou de « meurtre » avait été retenue, les accusés auraient encouru des peines de réclusion à perpétuité ou de 30 ans. Ils ont néanmoins été condamnés à la peine maximale requise sous la qualification de « violence ayant entraîné la mort ». Laquelle a été augmentée du fait de trois circonstances aggravantes  : « avec arme », « en réunion », et « avec préméditation ».

« Les proches sont satisfaits des peines de prison assez significatives« , rapporte l’un des avocats des parties civiles, Me Stéphane Diboundje. « La seule chose qui les chagrine, c’est de ne toujours pas savoir pour quelle raison Arnaud Gontier a été tué. »
« Tirer sur quelqu’un en pleine tête, alors qu’on sait que ceux qu’on prétend avoir voulu viser ne sont pas là, ce n’est pas logique ».
« Les accusés ont vu que la voiture des frères n’était pas là, pourtant ils ont quand même pris des armes pour tirer par la fenêtre d’Arnaud Gontier et le toucher en pleine tête », s’étonne l’avocat, qui précise que « des coups de feu ont été tiré en l’air et un pneu a été crevé sur une voiture qui n’appartenait pas aux frères« .

L’avocat de Hocine Boudjenane a manifesté sa volonté de porter l’affaire en appel. Me Diboundje le met en garde : « On sera prêt à y aller, et lui, il a tout à perdre, parce que la qualification de meurtre va être à réétudiée. »

source https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/somme/tueur-arnaud-gontier-condamne-20-ans-prison-aux-assises-somme-602838.html

https://youtu.be/ny0KiwgomZY

Procès pour tentative de meurtre :Il avait tiré cinq fois sur sa compagne, deux balles à la tempe, trois autres dans le front

Alliote : «Oui j’ai voulu la tuer»

L’Amiénois Romuald Alliote, en appel, a décidé d’assumer son intention d’homicide quand il a tiré à cinq reprises sur sa compagne, en février 2008.

LES FAITS

Romuald Alliote, 35 ans, comparaît depuis hier devant la cour d’assises d’appel de l’Oise, pour tentative d’homicide. Il risque la perpétuité. Le verdict est attendu demain soir. En novembre 2010, il a été condamné à 25 ans de réclusion dans la Somme. Le 4 février 2008, route de Saveuse à Amiens, il a tiré à cinq reprises à bout touchant dans le crâne de sa compagne, qui a été sauvée par miracle mais reste lourdement handicapée.

En appel à Beauvais.

Le Romuald Alliote nouveau est arrivé. Cheveux noirs peignés en arrière, barbiche soignée, chemise blanche, veste grise à carreaux, pantalon sombre, il prévient d’emblée, hier après-midi à Beauvais: «J’ai fait appel parce que je n’étais pas moi-même au premier procès. J’aimais ma femme plus que tout, je ne vivais que par elle. Je ne conteste pas que j’ai voulu la tuer». C’est un vrai progrès.

En novembre 2010, à Amiens, contre toute logique, il avait nié l’intention homicide. Cette fois, il assume : «Quand j’ai pris l’arme dans le tiroir de la cuisine, c’était pour la tuer. Je ne supportais pas qu’elle me quitte, qu’elle ait quelqu’un d’autre. C’était la femme de ma vie».

«Mes délires de persécution»

Le président Damulot préfère être sûr:

– Donc, vous ne dites pas que les trois dernières balles, c’était pour abréger ses souffrances ?

– Non, c’était pour tuer.

– Et vous ne dites pas non plus que vous avez été influencé par du gaz répandu par votre voisin par un conduit secret ?

– Non, tout ça, c’étaient mes délires de persécution.

L’acte de contrition est parfait. Attention pourtant aux erreurs d’interprétation. On questionne Alliote sur sa toxicomanie; il répond que son père, sous l’influence d’une femme, ne l’a pas aidé. L’avocat général se lève: «Non, vous n’êtes pas resté chez votre père parce que vous vous droguiez dans votre chambre et que sa compagne ne l’acceptait pas».

On le titille sur son incapacité à suivre une formation ou tenir le moindre travail, en contraste frappant avec le dynamisme de sa compagne, fidèle au même employeur, un buraliste amiénois, pendant 13 ans. Il se lance dans une justification vaseuse: «Le centre d’appel où je travaillais m’a licencié parce que j’allais être papa et que j’allais faire moins de chiffre». Là, c’est son propre avocat Guillaume Demarcq qui l’interrompt: «Arrêtez M.Alliote ! J’ai la liste de vos retards et de vos absences. C’est quoi cette histoire que vous nous racontez ?»

«Vous pipeautez !»

Alliote en fait des tonnes sur les soins apportés à sa petite fille; cette fois, la partie civile, Me Stéphane Daquo, le contre : «Quand votre compagne rentrait chez vous, la petite baignait dans son urine. Vous ne changiez pas les couches! Là encore, vous pipeautez».

Une belle jeune femme blonde écoute ces débats sans ciller, emprisonnée dans son fauteuil roulant : Angélique, la victime. Sa famille l’entoure avec amour, comme elle le fait depuis quatre ans. Si elle tremblote, elle ne peut se couvrir de son gilet. Sa sœur l’aide. Angélique est capable de sourire à son ange gardien. De grimacer, aussi, quand le président rappelle l’ordre des cinq balles : d’abord deux dans la tempe puis trois au milieu du front.

25 janv 13

Toxico, surarmé, et au bord du gouffre

Le 4 février 2008, Romuald Alliote comprenait qu’Angélique le quittait pour de bon et qu’il perdait tout. Son profil et son état psychologique ont conduit au drame.

Romuald Alliote a promis qu’il avait fait appel de sa condamnation en première instance (25 ans de prison), parce qu’il voulait désormais dire toute la vérité.

Hier, au deuxième jour de son procès en appel, il avance dans la démarche, mais trop lentement pour Me Stéphane Daquo, l’avocat de la victime.

L’avocat s’énerve et dit les choses à sa place : «Vous ne supportiez pas qu’elle parte avec un autre, c’est pour ça que vous avez voulu la tuer?»

« Absolument», répond l’accusé.

Me Guillaume Demarcq, l’un de trois avocats d’Alliote, prend le relais. Et il insiste pour que l’accusé s’adresse directement à la victime, Angélique, assise face à lui dans son fauteuil roulant. Il lui dicte: «Je t’ai tiré dessus parce que tu étais avec quelqu’un d’autre». Les propos sont tirés au forceps, mais pour la première fois, ils sont dits.

Romuald Alliote est décrit comme quelqu’un qui n’assume jamais ses responsabilités. Son beau-père a été sévère hier: «S’il brûlait son pantalon avec sa cigarette, c’était la faute d’Angélique».

La dérive de l’Amiénois semble avoir commencé lorsque ses parents se sont séparés. Il avait 9 ans. Décrochage scolaire et mauvaises fréquentations à l’adolescence, drogues dures ensuite.

Au sein de la cellule familiale, où il vit jusqu’à ses 25 ans, on le redoute. On lui cède tout. Il devient hystérique s’il n’obtient pas ce qu’il veut. Un jour, sa mère a eu le canon du revolver pointé sur son front. Sa petite sœur, c’était la tête dans le four.

«Angélique m’a enlevé une aiguille du pied quand ils se sont mis en ménage», raconte la mère.

L’histoire du couple va durer 14 ans. Elle travaille dans un tabac du centre-ville d’Amiens. Lui ne fait rien. Toxicomane, détenteur de nombreuses armes à feu, il vit cloîtré au domicile. Il poursuit ses crises d’hystérie et de violence.

«Elle n’en pouvait plus», témoigne la sœur de Romual Alliote. L’Amiénois délire régulièrement. Il soupçonne un voisin de l’intoxiquer avec du gaz «pour prendre pouvoir de sa conscience», racontera son père. Angélique est décidée : il doit quitter la maison.

Deux balles à la tempe, trois autres dans le front

Celui qui a toujours été assisté prend sûrement conscience qu’il perd tout. La femme qu’il aime, mais aussi tout ce qui est matériel, surtout un domicile: sa mère et son père ne veulent plus l’héberger. Seule sa sœur est prête à l’aider.

Mais ce 4 février 2008, les circonstances font qu’Angélique est rentrée chez elle, qu’Alliote est toujours là alors qu’il devait être parti. Il essaie encore de la reconquérir, il veut qu’elle abandonne son amant pour lui, mais elle ne cède pas.

Il lui tire deux balles dans la tempe alors qu’elle est appuyée contre l’évier, et trois balles dans le front lorsqu’elle est au sol.

Il appelle la police : «Il me dit que sa femme souffre trop», rapporte le policier à la barre. Me Stéphane Diboundje, avocat d’Alliote, saute sur l’occasion pour que le policier aille au bout de sa pensée : «Il nous a appelés pour la sauver».

Verdict ce soir.

GAUTIER LECARDONNEL

26 janvier 2013

Vingt-cinq ans de prison confirmés pour Romuald Alliote

Romuald Alliote, 35 ans, a comparu en appel jusqu’à hier soir pour avoir tiré cinq balles dans la tête de sa concubine en février 2008 à Amiens.

Romuald Alliote devant la cour d’assises d’appel de l’Oise.

Tout le monde en est convenu lors du procès en appel de Romuald Alliote devant la cour d’assises de l’Oise : on a rarement rencontré une victime et sa famille aussi humaines et dignes. Pas un mot de colère ou de vengeance alors que la vie de chacun a été saccagée par les cinq tirs de revolver assénés par l’accusé le soir du 4 février 2008 à Amiens.

Angélique est tétraplégique. Elle n’a pas souhaité s’exprimer. Juste quelques mots, en sanglots: «Quand je pense à ma fille, c’est trop dur». Cette famille pense à l’équilibre de la «petite», l’enfant de la victime et de l’accusé, qui, à 7 ans, a son père en prison et sa mère clouée sur un fauteuil roulant. Et qui sait pourquoi.

«Il est à moitié dingue»

Me Stéphane Daquo, leur avocat, s’est dit déçu. Certes Alliote a avancé, il a avoué avoir voulu tuer sa concubine parce qu’elle avait un amant, parce qu’elle le quittait, parce qu’il perdait tout après 14 ans de vie commune, mais, regrette l’avocat, «on aurait voulu savoir comment ça s’est passé».

La tâche des avocats de l’accusé, Mes Dorothée Fayien-Bouregois, Stéphane Diboundje et Guillaume Demarcq, n’était pas aisée. La première s’est attachée à rattraper les déclarations déplacées d’Alliote en première instance, lorsqu’il avait noirci le portrait de la victime: «Il a clairement dit lors de ce nouveau procès qu’elle était une femme irréprochable».

Le deuxième a insisté sur la famille de l’accusé, absente lorsqu’il en avait le plus besoin, lorsqu’il était au bord du gouffre. Et le dernier sur l’état mental d’Alliote au moment du drame: «Il est à moitié dingue».

L’avocat général a requis 25 ans de prison, la même peine que celle prononcée en première instance. L’appel a eu un mérite – peut-être inacceptable pour la victime certes : l’agresseur lui a demandé pardon, à deux reprises, et pour la première fois.

Verdict : 25 ans de prison, avec deux tiers de sûreté.

GAUTIER LECARDONNEL

source https://lecourrierplus.fr/coups-de-barre/proces-verbaux/proces-alliote-pour-tentative-de-meurtre-a-amiens/

 

 

 

 

 

LE COMBAT D’UN PERE POUR LA LIBERATION DE SA FILLE ENLEVEE EN TUNISIE

Me Stéphane Diboundje a obtenu la libération d’une française victime d’un enlèvement en Tunisie dans cette affaire.

Enfants enlevés : ils en appellent au président de la république 

Son ex-femme a profité de vacances en Tunisie en juillet 2008, au sein de sa famille, pour fuir. Et priver un père de ses enfants. De ses combats en justice, l’Amiénois a obtenu la garde de ses enfants. La décision est devenue définitive en janvier 2013. Mais il ne parvient pas à la faire appliquer même si son ex-épouse est française, de même que ses enfants.
Après l’article paru dans le Courrier picard en janvier dernier, la presse tunisienne s’est fait écho de l’affaire. Aujourd’hui, le président de la République François Hollande est en Tunisie pour assister à une cérémonie pour l’adoption de la nouvelle constitution.
L’avocat de Maxime Gharbi, Me Stéphane Diboundje, a adressé cette semaine un courrier au président pour le sensibiliser au cauchemar de l’Amiénois : « Le mépris du code pénal français, de la convention bilatérale franco-tunisienne du 18 mars 1982, de la convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, et de toutes les décisions de justice françaises définitives, ne peut prospérer dans le Pays des droits de l’homme ni dans les pays amis de la France », écrit-il.  Il demande à François Hollande « d’évoquer la difficulté de l’enlèvement parental d’enfants français sur le sol tunisien avec les plus hautes autorités tunisiennes ».
Car le cas de l’Amiénois n’est pas isolé. Plus d’une centaine de parents d’enfants français sont actuellement dans le même cas.
GAUTIER LECARDONNEL

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/somme/somme-ces-parents-qui-luttent-contre-justice-leurs-enfants-1285937.html

AFFAIRE  DU MEURTRE DE CLEMENT BRISSE

FAITS DIVERS

Meurtre de Clément à Ham: l’enquête se poursuit

Les gendarmes travaillent d’arrache-pied depuis le drame pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Les gendarmes travaillent d’arrache-pied depuis le drame pour faire toute la lumière sur cette affaire. 

Les enquêteurs de la section de recherches d’Amiens et de la brigade de recherches de Péronne ne lâchent pas le morceau ! Presque deux ans après le meurtre de Clément Brisse, ils ont entendu un suspect dans le cadre de la garde à vue ce jeudi matin.

La victime, lycéen de 16 ans, était harcelée au sein du lycée professionnel Peltier de Ham. Clément Brisse a été tué d’un coup de couteau à la gorge en mars 2017. Son corps avait été retrouvé près de l’établissement scolaire, flottant dans l’étang du parc Délicourt.

Un an plus tard, deux lycéens avaient été mises en examen. Le premier, Jérémy D., 19 ans, est soupçonnée d’être l’auteur de l’homicide. Il était un camarade de classe de la victime. Ce suspect a toujours clamé son innocence malgré des preuves accablantes à son encontre, comme des traces de sang sur ses chaussures. Un autre lycéen, mineur, a aussi été mis en examen à la même période, pour faux témoignage : le meurtrier présumé l’aurait emmené voir le corps après les faits, et il n’en aurait rien dit aux enquêteurs.

Le suspect de 17 ans, interrogé ce jeudi, avait déjà été placé en garde à vue plusieurs heures l’an dernier dans le cadre de l’enquête. Un tiers avait indiqué qu’il avait reçu des confidences de sa part. Il lui aurait dit qu’il avait participé au crime. L’accusateur avait maintenu ses déclarations lors d’une confrontation, mais le suspect avait nié. Il avait été relâché.

Il aurait déclaré avoir caché l’arme du crime

Selon nos informations, ce sont de nouvelles confidences faites à une autre personne qui auraient motivé les gendarmes à réentendre le jeune homme : il lui aurait dit avoir caché l’arme du crime à son domicile (arme qui n’a jamais été retrouvée), et qu’elle aurait été détruite dans l’incendie de sa maison. En garde à vue, le suspect a une nouvelle fois nié toute participation au meurtre. Il a de nouveau été remis en liberté. « Cela fait deux fois que mon client est placé en garde à vue ! Manifestement, il n’y a aucune charge contre lui, sinon, il y a bien longtemps qu’il aurait été mis en examen », réagit son avocat, Me Stéphane Diboundje.

Pour la famille de Clément Brisse, ce nouvel acte d’enquête est une bonne nouvelle, comme l’explique leur avocat, Me Guillaume Demarcq : « Mes clients font totalement confiance au professionnalisme des gendarmes. Ils n’ont qu’un but : que tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont une responsabilité dans la mort de Clément en répondent judiciairement ».

GAUTIER LECARDONNEL

source courrier picard http://www.courrier-picard.fr/162065/article/2019-01-24/meurtre-de-clement-ham-lenquete-se-poursuit

 Le meurtrier présumé de Clément était dans sa classe à Ham

Le suspect n’a pas d’antécédents judiciaire. Il avait déjà été placé en garde à vue le lendemain du crime.

Le suspect n’a pas d’antécédents judiciaire. Il avait déjà été placé en garde à vue le lendemain du crime. 

LES FAITS

Le corps de Clément Brisse, 16 ans a été découvert le 30 mars 2017, vers 20 h 30, dans l’étang du parc Délicourt à Ham.

Il a été tué d’un coup de couteau à la gorge.

La piste du suicide a été envisagée dans la mesure où Clément était harcelé dans son établissement, le lycée professionnel Peltier à Ham.

L’arme n’a jamais été retrouvée, malgré d’importantes recherches. La piste du suicide a été abandonnée, et

La piste criminelle a rapidement été privilégiée.

Une cellule d’investigation composée de gendarmes de la section de recherches d’Amiens et de la brigade de recherches de Péronne avait été mise en place.

Le meurtrier présumé n’était pas loin. Dans la même classe de seconde d’apprentissage d’agent polyvalent de restauration au sein du lycée professionnel Peltier, à Ham, à l’est de la Somme. Jérémy, tout juste 18 ans, est en prison depuis ce jeudi soir. Il a été mis en examen pour homicide volontaire après la mort au couteau de Clément Brisse, 16 ans, le 30 mars 2017.

Le suspect a été interpellé jeudi matin par les gendarmes, une journée après l’interpellation et le placement en garde à vue de trois mineurs. Les enquêteurs de la section de recherches d’Amiens et de la brigade de recherches de Péronne, voulaient visiblement étayer leurs soupçons avant de « cueillir » le principal suspect. Le jeune homme, qui est le dernier à avoir vu Clément vivant, n’a pas craqué au cours de son interrogatoire. Il a continué de nier les faits qui lui sont reprochés. Mais un élément l’accable : du sang de la victime a été retrouvé sur le dessus de l’une de ses chaussures portées le jour des faits. Alors même que Jérémy déclare ne jamais s’être rendu dans le parc Délicourt où le meurtre a eu lieu. Et puis il y a les explications du deuxième suspect, mineur, qui a été mis en examen pour faux témoignage ce jeudi : après le crime, Jérémy l’aurait emmené sur les lieux pour lui montrer le cadavre. L’avocate du meurtrier présumé n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Ce qui est incroyable, c’est de voir comment ce jeune homme, qui semble si jeune et qui n’a aucun antécédent judiciaire, parvient à garder son sang-froid et à ne rien dire malgré les preuves qui lui sont apportées », témoigne cette source proche de l’enquête.

Les parents veulent savoir pourquoi il a été tué

L’affaire n’est pas close. « L’information judiciaire va désormais se poursuivre pour préciser les circonstances de la commission de cet homicide », rapporte le procureur de la République Alexandre de Bosschère. Comment et pourquoi ce meurtre a-t-il été commis ? Étaient-ils plusieurs au moment des faits ? Pour l’instant, c’est le mystère. Reste que pour la famille de Clément, cette avancée dans l’enquête est un premier pas vers la vérité : « Cette accélération de l’enquête est naturellement une satisfaction pour la famille de Clément, même si ses parents ne pourront réellement commencer leur travail de deuil que lorsque l’information judiciaire aura permis de répondre à la question qui les ronge depuis des mois : pourquoi Clément a été tué ? », réagit Me Guillaume Demarcq, avocat des parties civiles. S’il est établi que Clément était harcelé au lycée, on ignore pour l’instant si cela a un lien avec le crime.

Le meurtrier présumé a été placé en détention provisoire jeudi soir. Le mineur a été laissé libre, placé sous contrôle judiciaire.

Deux mineurs ont été remis en liberté

Jérémy avait déjà été placé en garde à vue le lendemain de la découverte du corps de Clément, le 30 mars 2017. Il était resté dans les locaux de la gendarmerie durant plus de 40 heures, sans passer aux aveux. Le délai maximal étant de 48 heures de garde à vue, les autorités s’étaient réservées quelques heures d’interrogatoire sous le coude, le temps de rassembler suffisamment de preuves. Mercredi, sous l’égide du juge d’instruction, ils ont interpellé trois mineurs susceptibles d’apporter des informations, avant d’aller rechercher le suspect principal pour le mettre face aux contradictions. Deux mineurs ont été remis en liberté à l’issue de leur interrogatoire ce jeudi. L’un d’eux était en garde à vue pour homicide : « Il est éprouvé. Il est soulagé qu’aucune charge ne soit retenue contre lui », a réagi son avocat Me Stéphane Diboundje.

ACTES DE TORTURES ET BARBARIE ET TENTATIVE DE MEURTRE SUR UN  ADOLESCENT: REPORTAGE AVEC Me STEPHANE DIBOUNDJE AVOCAT PENALISTE

Ado lynché pour 10 euros: la tentative de meurtre n’est pas retenue

L’agression a été commise à l’abri des regards, dans ce wagon (rouge), abandonné depuis 1986.

L’agression a été commise à l’abri des regards, dans ce wagon (rouge), abandonné depuis 1986.

Les faits sont d’une incroyable violence et difficilement compréhensibles. Le 19 avril 2018, Ludovic (prénom modifié), 13 ans, a été lynché voire torturé par trois autres adolescents, qu’il connaissait car tous étaient hébergés dans le même foyer amiénois. Les suspects, âgés de 13, 16, et 17 ans, avaient été interpellés le lendemain. Ils avaient avoué les faits. Moins d’un an après, l’enquête est close.

Les trois adolescents échappent à un procès criminel. Comme l’avait requis le parquet, le juge d’instruction chargé de cette affaire a décidé qu’ils seraient jugés devant le tribunal correctionnel pour mineurs, et non devant la cour d’assises. Ils seront jugés pour violences volontaires avec armes et en réunion, entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours. Ils avaient été initialement mis en examen pour tentative de meurtre et actes de torture et de barbarie.

Ludovic avait été retrouvé le lendemain après-midi de son agression, errant sur les voies de chemin de fer, vêtu uniquement d’un caleçon, un morceau de rideau d’un wagon sur les épaules. Il avait passé la nuit et une partie de la journée à agoniser. L’adolescent est gravement blessé. Son état est tel que le médecin légiste n’a pas pu décrire toutes les lésions sur son corps, tant elles étaient nombreuses.

Dans un premier temps, Ludovic, qui est défendu par Me Anne-Laure Pillon, a cherché à ne pas dénoncer ses agresseurs. Il soutenait que des inconnus l’ont traîné jusqu’à ce wagon, abandonné depuis 1986, avant de le passer à tabac. Puis les langues se sont déliées. Benjamin, Éric et Paul s’en sont pris à lui parce que, selon leur version, Ludovic aurait raconté à l’oncle de l’un d’eux qu’il avait été forcé de donner 10 euros. Pour eux, c’était une « balance », il fallait le punir. Ils ont commencé à l’humilier dans le foyer. Avant de l’emmener dans ce wagon isolé. Les violences ont duré tout l’après-midi pour l’un, trois heures pour un autre, une heure trente pour le dernier. La victime est déshabillée, ses habits sont brûlés. Elle reçoit des coups de poing et de pied sur l’ensemble du corps, on lui claque la tête contre les murs, on le frappe avec un bâton, on lui brûle les cheveux, on l’étrangle. Au final, Ludovic, en sang, n’est plus reconnaissable. « Comme dans un film d’horreur », dira l’un des agresseurs.

« On ne va pas le laisser comme ça, autant l’achever »

Selon l’enquête, les trois ados avaient discuté pour savoir s’il fallait tuer la victime, pour éviter qu’elle ne dénonce les faits. « On ne va pas le laisser comme ça, autant l’achever », aurait dit l’un d’eux. Lors d’auditions, cette intention de tuer avait été reconnue par les suspects, avant que leur version ne change.

Pour le juge d’instruction, cette intention de tuer ne peut pas être retenue : « Ils ont arrêté les violences non sous l’influence d’une circonstance extérieure mais de leur propre initiative ». Il note qu’à leur départ du wagon, « rien ne pouvait leur faire penser que [Ludovic] allait mourir avec certitude ». Cette décision satisfait les avocats de la défense : « En soit, cette affaire est celle de trois gamins qui ont voulu faire passer un sale quart d’heure à un autre. Certes, cela a dérapé, et les violences sont importantes, mais il n’y a pas eu de volonté criminelle », commente Me François-Julien Schuller, l’avocat d’un des suspects, les autres étant assistés de Mes Bonnin, Schmidlin et Diboundje.

Depuis les faits, deux des trois ados sont en centre éducatif fermé, et le troisième est en prison. Tous les trois ont des parcours difficiles : ici un beau-père violent et une mère qui tente de se suicider, là une mère battue et alcoolique, ou encore ici un père biologique inconnu, et une rupture avec le beau-père depuis de très longs mois.

GAUTIER LECARDONNEL

Source :http://www.courrier-picard.fr/173333/article/2019-03-22/ado-lynche-pour-10-euros-longueau-la-tentative-de-meurtre-nest-pas-retenue

MORT SUSPECTE D’UN NOURRISSON: SYNDROME DU BEBE SECOUE

Me Stéphane Diboundje a obtenu un non lieu pour le père mis en examen dans cette affaire.


La mort du bébé restera inexpliquée

Pour les experts, le bébé a au moins été secoué à trois reprises.

Pour les experts, le bébé a au moins été secoué à trois reprises.

AMIENS Adryanno n’avait pas encore deux mois quand il est décédé à l’hôpital d’Amiens le 25 juillet 2014. Le bébé a succombé à un hématome sous-dural, probablement causé par un secouement violent. Quatre ans après les faits, le dossier est clos. On ne saura pas qui est à l’origine du décès, et comment les faits se sont déroulés. Le juge d’instruction chargé de l’affaire vient en effet de rendre un non-lieu permettant aux parents du bébé de six semaines d’échapper à un procès devant la cour d’assises.

Les parents, en conflit depuis les faits, ont toujours nié leur implication dans cette affaire. Pour autant, les expertises médicales ont permis d’établir que le nourrisson «  a été victime d’au moins trois épisodes de secouements violents.  »

Au cours de l’instruction, les parents ont indiqué que le bébé s’est senti mal après avoir bu son biberon. Le père a soutenu qu’il était possible qu’il ait cogné le cosy dans les escaliers quand il a emmené son fils auprès des secours. Mais les experts ont conclu que ce scénario n’était pas compatible avec les blessures d’Adryanno. La mère, assistée de Me Houria Zanovello, a chargé son ancien concubin, soutenant avoir assisté à des scènes de violences, dont elle aussi était victime. Reste que le discours de la jeune femme, limitée intellectuellement, n’a pas convaincu le juge d’instruction, des membres de sa famille ayant notamment soulevé sa tendance à mentir.

Pas de témoins

Le magistrat souligne que les faits, qui se sont déroulés dan un appartement de la rue Henri IV, dans le centre-ville d’Amiens, se sont produits sans aucun témoin «  hors les deux membres du couple  ». À l’issue de l’enquête, le parquet d’Amiens avait requis le renvoi des parents en justice. Mais le magistrat instructeur estime de son côté que le dossier ne contient pas suffisamment d’éléments à charge pour poursuivre les parents, âgés de 27 et 24 ans.

Le père de l’enfant, que nous avons rencontré en 2016 a passé plusieurs mois en détention provisoire. «  Je veux savoir de quoi mon fils est décédé  », nous disait-il. L’homme ne le saura jamais, mais il échappe à un procès : «  Cela fait quatre ans que nous nous battons pour prouver l’innocence de cet homme, qui a toujours soutenu ne pas être responsable de la mort de son nourrisson. Mon client est satisfait de ne pas comparaître aux assises pour un crime qu’il n’a pas commis  », se félicite son avocat, Me Stéphane Diboundje.

L’image contient peut-être : 2 personnes, costume et texte

GAUTIER LECARDONNEL

 VOL DU FOURGON BLINDE DE LA SOCIETE LOOMIS PAR UN CONVOYEUR DE FONDS : 3, 1 millions d’euros de butin

 

Vol du fourgon de Loomis : l’enquête progresse autour d’un convoyeur énigmatique

 

Adrien Derbez a été interpellé mardi, dans le quartier de Saint-Archeul, à Amiens.

Adrien Derbez a été interpellé mardi, dans le quartier de Saint-Archeul, à Amiens. MAXPPP
Publié le / Modifié le
Arrêté mardi après une cavale de moins de 48 heures, le conducteur d’un transport de fonds de Loomis, qui s’était enfui en emportant plus de 3 M€, n’a toujours pas indiqué ou se trouve plus de la moitié de la somme, qui n’a pas été retrouvée. Ce jeudi soir, deux personnes ont été relâchées.

Adrien Derbez se tait. Le convoyeur de Loomis, quatre jours après son forfait, reste muet et 1,7 M€ demeurent introuvables, alors que le conducteur de 27 ans a été maintenu en garde à vue, ce jeudi soir, pour deux jours de plus.

Depuis son interpellation, mardi, l’homme n’a pas livré d’information qui permettrait de localiser cette partie des 3,1 M€ que contenait son fourgon de transports de fonds, lorsqu’il a pris la fuite à son volant, lundi à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis. Tout comme l’on sait toujours peu de chose de son profil, même s’il n’est pas un inconnu des services de police.

Une condamnation en 2017

En 2015, le natif de Marseille a eu maille à partir avec la justice, dans une affaire de refus d’obtempérer et de dégradations. Pour ces faits, un accident suivi d’un délit de fuite, semble-t-il, il avait été condamné en 2017. Rien d’autre, a priori, sur le casier judiciaire de ce féru de boxe thaï, athlétique, décrit comme « attachant, gentil » et « quelqu’un de bien, bon esprit, bon fond » par l’entraîneur qui l’a coaché lorsqu’il habitait Amiens, au sein du Amiens Muay Thaï.

L’enquête pourtant avance. Ce jeudi, le parquet de Bobigny, qui dirige les investigations, a indiqué que deux personnes – on a parlé de la propriétaire ou de la locataire de l’appartement dans lequel Adrien Derbez a été retrouvé, à Amiens, et du frère de celle-ci – qui avaient été interpellées ont été remises en liberté et aucune charge n’a été retenue contre elles.

Un nouvel individu recherché par la police

« Les avocats du frère remis en liberté, Mes Thomas Louette et Stéphane Diboundje, se disent satisfaits que leur client a été mis hors de cause. Selon eux, le Samarien est tombé des nues quand les policiers l’ont interpellé alors qu’il rentrait au domicile de sa sœur ce mardi. Il était accompagné de sa petite sœur, qu’il venait d’aller chercher à la gare », fait savoir le Courrier picard, ce jeudi soir.

A contrario, la garde à vue d’une femme de 28 ans, présentée par certaines sources comme la compagne du convoyeur indélicat, mais comme sa belle-soeur par le Courrier picard, a également été prolongée. Elle est poursuivie pour vol en bande organisée, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes. Et une cinquième personne, un homme qui se serait trouvé avec elle mais aurait échappé aux policiers, serait activement recherchée, selon des informations concordantes de Franceinfo et Le Figaro.

FAITS DIVERS

Affaire du convoyeur: deux Amiénois remis en liberté

Adrien Derbez, le convoyeur de fonds soupçonné d’avoir fait main basse sur le contenu d’un fourgon de transports de fonds lundi, à Aubervilliers, et interpellé à Amiens ce mardi, est toujours en garde à vue. Selon nos informations, un frère et une sœur, interpellés également dans le cadre de cette enquête, viennent d’être remis en liberté ce jeudi soir.

Les avocats du frère remis en liberté, Mes Thomas Louette et Stéphane Diboundje, se disent satisfaits que leur client a été mis hors de cause. Selon eux, le Samarien est tombé des nues quand les policiers l’ont interpellé alors qu’il rentrait au domicile de sa sœur ce mardi. Il était accompagné de sa petite sœur, qu’il venait d’aller chercher à la gare.

Adrien Derbez, le convoyeur de fonds disparu avec son chargement le 11 février, a été interpellé le lendemain à Amiens. Photo Préfecture de Police de Paris
Adrien Derbez, le convoyeur de fonds disparu avec son chargement le 11 février, a été interpellé le lendemain à Amiens. Photo Préfecture de Police de Paris

L’enquête se poursuit. Le convoyeur, qui est resté muet en garde à vue jusqu’alors, n’a rien dit de la somme conséquente manquante, environ 1,5 million d’euros. Il continue à être interrogé par les enquêteurs, tout comme une deuxième personne : il s’agit, selon nos informations, d’une membre de la famille des deux Amiénois libérés.

source courrier picard http://www.courrier-picard.fr/166168/article/2019-02-14/affaire-du-convoyeur-deux-amienois-remis-en-liberte

FAITS DIVERS

Le mystère de l’appartement amiénois du convoyeur

Le convoyeur a été interpellé dans un appartement du quartier Saint-Acheul à Amiens, qui lui a été mis à disposition. (Photo FRED HASLIN).

Le convoyeur a été interpellé dans un appartement du quartier Saint-Acheul à Amiens, qui lui a été mis à disposition. (Photo FRED HASLIN).

Comment Adrien Derbez, 27 ans, le convoyeur accusé d’avoir volé 3,1 millions d’euros le lundi 11 février à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), s’est-il retrouvé dans cet appartement du quartier Saint-Acheul à Amiens, où il a été interpellé le lendemain  ?

«C’est mon frère qui lui a donné les clés, il est allé les chercher chez ma mère», assure le frère, du complice présumé, qui s’est rendu à la police ce lundi. Cet homme de 50 ans a été interpellé peu après le convoyeur, mardi 12 février. Ce peintre revenait du travail en région parisienne en soirée.

Sa sœur l’attendait à la gare. «On est allé chez elle, à pied. La police était en bas de l’immeuble quand on est arrivé. Ils nous ont demandé nos papiers, demandé aussi si on habitait là. Ma sœur a dit « oui », et c’est juste après qu’on a vu qu’il y avait beaucoup de policiers dans son appartement». Adrien Derbez est présent dans le logement, pendant qu’Henri (prénom changé) et sa sœur, sont interrogés dans des pièces séparément. «Ils ont demandé à ma sœur si elle avait hébergé quelqu’un, elle leur a dit que non ! (…) Un policier me demandait si j’avais entendu parler du vol du convoyeur, je lui disais que non, il me disait que je devais être le seul en France. »

«Ma sœur et moi sommes blancs comme neige »

L’Amiénois et sa sœur sont emmenés à Paris et placés en garde à vue. Ils y resteront 48 heures, avant d’être remis en liberté sans charge retenue contre eux. C’est au cours de son interrogatoire que le peintre apprend que sa belle-sœur est aussi en garde à vue.

L’Amiénois, assisté par Mes Thomas Louette et Stéphane Diboundje, soutient être tombé des nues quand il a su que son frère, «chauffeur de bus chez Amétis», était recherché. Selon lui, il n’avait rien d’un délinquant, il avait une «  vie normale, rangée  » : «Je l’avais vu le samedi, il était avec sa femme et ses deux enfants. Tout paraissait normal».

Mes Stéphane Diboundje et Thomas Louette, les avocats du frère du complice présumé.
Mes Stéphane Diboundje et Thomas Louette, les avocats du frère du complice présumé.

Le convoyeur s’est retrouvé chez sa sœur ? Henri ne comprend pas. Il dit ne pas connaître Adrien Derbez, sa sœur non plus. Cette dernière était venue dormir chez lui la veille, comme elle le fait régulièrement, et il dit que cela ne s’est décidé qu’au dernier moment. Comment et dans quel contexte le petit frère serait-il allé chercher les clés pour mettre l’appartement à la disposition du convoyeur ? La garde à vue de ce petit frère, âgé de 30 ans, se poursuit. «Ma sœur et moi sommes blancs comme neige dans cette histoire. On ne sait pas comment toute cette histoire va évoluer, mais nous savons qu’on n’a rien à voir avec cette histoire  ».

GAUTIER LECARDONNEL

L’ancienne chef de cabinet du maire d’Amiens contre-attaque

L’ancienne chef de cabinet, plutôt appréciée de ses supérieurs lorsqu’elle était en poste, a entamé en avril 2017 une procédure auprès du tribunal administratif.

L’ancienne chef de cabinet, plutôt appréciée de ses supérieurs lorsqu’elle était en poste, a entamé en avril 2017 une procédure auprès du tribunal administratif.

Voilà une affaire dont le cabinet du maire d’Amiens aurait certainement préféré qu’elle ne s’ébruite pas. Sauf qu’au printemps 2016, des fuites ont fait état de nombreuses tensions au sein même du cabinet. Des échanges verbaux musclés, mais aussi des échanges de SMS parfois maladroits, que nous avons pu consulter, entre plusieurs membres du cabinet ainsi que son directeur, Fabrice Hinschberger.

Au final, la décision a été prise le 31 mai 2016 de licencier la chef de cabinet au motif d’une «  rupture du lien de confiance caractérisée par des messages SMS et une impossibilité d’échanger sereinement ».

Pendant plus d’un an et demi, l’ex-chef de cabinet a préféré se murer dans le silence et déposer en avril 2017 une requête auprès du tribunal administratif pour faire condamner la Ville à verser des dommages et intérêts à hauteur de 95 000 euros, correspondant à la perte de revenus entre ce qu’elle aurait dû toucher jusqu’à la fin du mandat de Brigitte Fouré et son nouveau statut de rédacteur territorial, qu’elle occupe désormais.

« La collectivité parle de perte de confiance et de difficulté à échanger sereinement avec ma cliente. C’est curieux, quand on voit qu’un mois avant, le maire écrit, dans un bilan au sujet de la chef de cabinet, que ses qualités professionnelles sont indéniables. Quant aux SMS dont ils parlent, ils n’ont pas de caractère indélicat », souligne son avocat, Me Stéphane Diboundje, qui suit également d’autres dossiers en mairie : un cadre du service jeunesse de la Ville qui a déposé une plainte au pénal le 20 décembre dernier pour harcèlement, ou un ancien agent de maîtrise du service nettoiement poursuivi pour corruption passive.

« Je m’étais beaucoup investie pour Madame Fouré »

La chef de cabinet était en poste depuis avril 2014. Elle souhaite pour la première fois faire état de son dossier, sans que son nom ne soit cité car elle est toujours rattachée à la collectivité. «  Je suis très déçue, car je m’étais beaucoup investie pour Madame Fouré, aussi bien pendant la campagne des municipales que lorsqu’elle était députée européenne. Déçue aussi de la manière dont j’ai été évincée. »

Elle présente ses évaluations professionnelles, datant de six mois avant son licenciement (septembre 2015). Le maire Brigitte Fouré en disait le plus grand bien : « Elle s’est adaptée avec une grande facilité à ses nouvelles fonctions. Elle a su gérer l’énorme charge de travail, mais aussi le stress des urgences quotidiennes », y est-il écrit. Le directeur de cabinet Fabrice Hinschberger allait dans le même sens : « Elle apporte par sa rigueur, son sens de l’organisation et ses capacités d’initiative assez remarquables, une aide très précieuse au cabinet de Madame le maire  ».

Pour Stéphane Diboundje, « on ne vire pas quelqu’un quand tout se passe bien. Les motifs invoqués pour justifier le licenciement ne sont pas pertinents ». Contactée ce mardi sur ce dossier, la mairie a refusé toute communication, du fait que l’affaire est toujours entre les mains de la justice.

CHRISTOPHE BERGER

 

ENLEVEMENT DE DEUX FRANCAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Me Stéphane Diboundje et Me Caroline Wassermann, après avoir été reçus à l’Elysée, ont obtenu la libération de 2 français enlevés en RDC

Parquet d’Amiens : l’enlèvement présumé de deux français à Kinshasa porté devant la justice française

 

Jeudi, Janvier 26, 2017 – 17:52

Le ministère français des Affaires étrangères a, pour sa part, demandé aux autorités congolaises de pouvoir exercer la protection consulaire telle que prévue par les conventions internationales.

Le Parquet d’Amiens en France est saisi depuis le 11 janvier d’une plainte contre inconnu déposée par Me Stéphane Diboundje, un des avocats de deux français d’origine congolaise, victimes d’un enlèvement présumé en novembre à Kinshasa. À en croire la dépêche de l’AFP qui livre cette information, la défense de deux ressortissants français (la double nationalité n’existant pas en RDC) serait inquiète de leur sort d’autant plus les officiels congolais ne communiquent presque pas sur cette affaire.

D’après le récit que fait Me Stéphane Diboundje cité par l’AFP, les deux sujets français, en l’occurrence Frédéric Boyenga Bofala (56 ans), président d’un micro-parti politique (Union pour la République – Mouvement national) et Diumbu-Ndjeka (38 ans), dirigeant d’une société de sécurité au nord d’Amiens s’étaient rendus en RDC à l’invitation d’Evariste Boshab, alors ministre de l‘intérieur. Objectif : présenter des propositions pour l’avenir politique du pays aux différentes autorités. Il s’avère que dans la nuit du 17 au 18 novembre, alors que l’épouvante de la date du 19 décembre continuait à gagner les esprits, les deux français seront interpellés dans le hall de leur hôtel à Kinshasa par des membres de la garde républicaine. Des faits confirmés par les membres de famille des concernés interrogés par l’AFP.

Depuis lors, Frédéric Boyenga et son ami sont restés introuvables et injoignables au grand dam de leurs proches. « Leur disparition est très inquiétante, deux mois ça commence à être long »,se plaint l’avocat. Seraient-ils détenus dans un endroit secret ? En tout cas, la défense de deux victimes a pris l’option de conférer avec le conseiller Afrique de la présidence française sur la question. Saisi, le ministère français des Affaires étrangères aurait, quant à lui, demandé aux autorités congolaises de pouvoir exercer la protection consulaire telle que prévue par les conventions internationales. « Nous poursuivons nos démarches afin de nous assurer de leurs conditions et d’obtenir notamment un droit de visite », a indiqué son porte-parole Romain Nadal. Dossier à suivre.

Alain Diasso

DIPLOMATIE

Rendez-vous à l’Élysée ce matin pour les Amiénois enlevés en RDC et marche samedi

Dans l’affaire des deux ressortissants français enlevés à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), Me Stéphane Diboundje annonce qu’il sera « reçu avec (son) confrère du barreau de Paris, Caroline Wasserman, à l’Élysée par le conseiller Afrique Thomas Melonio, jeudi matin, à 11 heures, pour évoquer l affaire et qu’une nouvelle marche est prévue à Amiens ce samedi 28 janvier, de 14 h 30 à 16 h 30 ».

Le procureur d’Amiens ouvre une enquête après la disparition de deux Français en République démocratique du Congo

La marche a rassemblé une centaine de personnes / © Stéphane Diboundje
La marche a rassemblé une centaine de personnes / © Stéphane Diboundje

Par Cécilia Sanchez

Les autorités françaises semblent déterminées à obtenir des réponses. Voilà plus de deux mois que Frédéric Boyenga Bofala, 56 ans, président d’un micro-parti politique, accompagné de Pablo Diumbu-Ndjeka, 38 ans, dirigeant d’une société de sécurité à Amiens, sont portés disparus.

 

Disparition de deux Amiénois en République démocratique du Congo : il s’agirait d’un enlèvement 
Ils ont été interpellés par la garde républicaine à leur hôtel, dans la nuit du 17 au 18 novembre, à Kinshasa. Ils seraient actuellement détenus, dans un lieu tenu secret. « Nous n’avons toujours aucune nouvelle d’eux », déplore Me Stéphane Diboundje, avocat de Pablo Diumbu-Ndjeka, qui a déposé une plainte auprès du parquet d’Amiens.

L'entourage se mobilise pour que les deux Français soient libérés / © Stéphane Diboundje
L’entourage se mobilise pour que les deux Français soient libérés / © Stéphane Diboundje

Une avancée, l’enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République d’Amiens le 27 janvier pour arrestation, enlèvement et séquestration. Selon Me Diboundje, le procureur a saisi la police judiciaire d’Amiens et l’office central pour la répression des violences aux personnes de Paris. « Quand on est arrêté par les autorités, la moindre des choses est d’être détenu dans un endroit connu et d’être présenté à un juge », poursuit-il.

Les autorités congolaises ne donnent toujours pas d’explications

Jeudi 26 janvier, les avocats des deux hommes – outre Me Diboundje, Me Caroline Wassermann du barreau de Paris – ont rencontré le conseiller Afrique de l’Élysée, Thomas Mélonio, pour évoquer leur sort. « Il a réaffirmé que les autorités françaises suivent de très près l’affaire », indique Me Diboundje, « et qu’elles ont pris contact avec les autorités congolaises, sans obtenir d’explications. »

 

Disparition de deux Amiénois au Congo : un groupe de soutien à Paris pour demander de l’aide 
« Ces premiers signes sont positifs », poursuit-il, d’autant plus que des sénateurs représentant les Français de l’étranger ont écrit une lettre à l’ambassadeur français à Kinshasha « pour faire part de l’émoi des proches des deux disparus et demander des explications ». Ils ont aussi évoqué le projet d’une éventuelle visite des avocats en RDC.

En attendant, l’entourage de Frédéric Boyenga Bofala et de Pablo Diumbu Ndjeka reste mobilisé. Leurs proches mènent une marche ce samedi, qui part de Saint-Leu et rejoint la mairie en passant pas la gare, pour « faire comprendre que cette détention illégale de deux Français à l’étranger est un problème ». Une centaine de personnes les ont rejoints en soutien.

AFFAIRE DES EMEUTES D’AMIENS NORD

Me Stéphane Diboundje est intervenu en défense et a obtenu 2 non lieux et une condamnation avec sursis dans cette affaire.

«On se promenait et on a eu l’idée de mettre le feu»

Par Rachid Laïreche, Envoyé spécial à Amiens —Libération-
Stéphane Diboundje, l'avocat des prévenus, s'exprime devant la presse le 17 août 2012.
Stéphane Diboundje, l’avocat des prévenus, s’exprime devant la presse le 17 août 2012. Photo THOMAS SAMSON. AFP

Vendredi, deux jeunes jugés à Amiens après les émeutes de début de semaine ont été condamnés à huit et dix mois de prison avec sursis.

Ce vendredi après-midi au palais de justice d’Amiens, on s’attendait à voir des caïds de cité, des mecs énervés prêts à en découdre avec le reste du monde; on est tombé sur Shrek et deux jeunes dépassés par les événements.

Shrek, c’est Cédric, accusé d’avoir appelé des jeunes à la violence dimanche soir. Il est poursuivi pour «provocation directe à l’attroupement armé». A 27 ans, il a déjà un casier judiciaire long comme un jour d’été : neuf condamnations. Son surnom, Shrek, ce sont ses copains des quartiers nord d’Amiens qui le lui ont trouvé, même s’il ressemble plus à un échalas maladroit sorti d’un film des frères Coen.

ll débarque à 14h30 et quitte la salle dix minutes plus tard. Il restera derrière les barreaux jusqu’à son retour devant la justice le 12 septembre prochain. Pas le temps de gamberger que Wilfrid et Christopher s’installent dans le box, menottes au poignets. Ces deux-là sont accusés de «détérioration ou dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes.»En gros, ils ont brulés des poubelles le soir du 13 août avant de se faire serrer deux jours plus tard en flagrant délit de récidive. Le regard de Christopher guette les alentours, fébrile. Malgré la chaleur il garde sa petite veste. A sa droite, le tee-shirt rouge de Wilfrid, 25 ans, semble déjà trempé de sueur et de stress.

Christopher, 20 ans, ne s’est pas attardé dans les établissements scolaires, il ne sait ni lire ni écrire. Face à la juge ses larmes coulent très vite. Il «ne savait pas même pas»qu’il y avait des émeutes dans les quartiers nord d’Amiens le soir du 13 août : «On se promenait et on a eu l’idée de mettre le feu.»Avant de se reprendre: «En fait moi j’ai fait le guet, et c’est Wilfrid qui a mis le feu. Il était triste parce que sa copine venait de le quitter mais moi je lui avait dit que c’était pas une fille pour lui.»Wilfrid pleure, lui aussi. «Je suis tout le temps énervé, ce n’est pas bien du tout ce que j’ai fait.»La présidente lui demande à quelle heure il a déclenché l’incendie, Wilfrid répond à mi-voix : «Je ne sais pas parce que je ne sais pas lire l’heure mais après j’ai regardé sur mon portable et il était 22H00 car je sais lire les chiffres. Et je sais compter jusqu’à 30.»

Avant le délibéré, Christopher lâche une dernière phrase : «Je ne veux pas aller en prison.»La sentence tombe, alors que le procureur avait requis douze mois de prison dont six ferme, la juge condamne Christopher et Wilfrid à huit et dix mois de sursis. Les avocats sont «satisfaits».Christopher sort du tribunal soulagé: «Moi j’ai rien fait c’est Wilfrid qui a mis le feu. Là je rentre chez moi et je ne sors plus, toute la nuit d’hier j’ai prié. J’avais peur d’aller en prison.»Les yeux cernés, les paupières qui tremblent, Christopher conclut : «Je ne sais ni lire ni écrire mais j’ai pris une bonne leçon.»Avant de rejoindre les quartiers Nord d’Amiens. Seul.

Rachid Laïreche Envoyé spécial à Amiens

 

Le procès des émeutes d’Amiens s’ouvre cette semaine

Quinze prévenus, dont certains mineurs au moment des faits, sont jugés à partir de lundi 12 mai pour les violences urbaines commises à Amiens-Nord en août 2012.

La plupart sont poursuivis pour dégradations de bâtiments et violences sur les forces de l’ordre, les accusations de tentatives d’assassinat sur les policiers n’ayant pas abouti.

Stephane Diboundje (G) et Guillaume Demarcq avocats, devant la cour criminelle d’Amiens. 

Stephane Diboundje (G) et Guillaume Demarcq avocats, devant la cour criminelle d’Amiens.  / PHILIPPE HUGUEN/AFP

Vingt et un mois d’enquête et des dossiers «qui font pschitt », selon un avocat de la défense : le procès des émeutes d’Amiens-Nord, qui avaient fait 17 blessés parmi les policiers en août 2012, dont certains par armes à feux, s’ouvre ce lundi.

Il se déroulera en trois temps, en fonction de l’âge des quinze prévenus – certains étaient mineurs au moment des faits – et des charges retenues contre eux.

Accident de moto

À l’origine de ces émeutes dans un quartier du nord d’Amiens, aujourd’hui classé en « zone de sécurité prioritaire »(ZSP), la mort d’un jeune homme dans un accident de scooter. Trois jours après, une «marche de la colère » avait été organisée pour dénoncer la présence policière jugée disproportionnée.

Les violences avaient finalement explosé dans la soirée, après un contrôle de police mouvementé, effectué à proximité d’une cérémonie d’hommage au jeune homme.

Tirs par arme à feu

Plusieurs bâtiments publics avaient été incendiés, dont une école maternelle et une salle de musculation, provoquant des millions d’euros de dégâts. Des policiers avaient été la cible de tirs par arme à feu, créant une vive émotion dans l’opinion et au sommet de l’État.

Mais l’enquête, ouverte pour «tentative d’assassinat » et donc passible de la Cour d’assises, n’a pas permis d’identifier les tireurs. Six personnes seront bien jugées dans ce cadre, les 5 et 6 juin, mais seulement en correctionnelle et pour complicité ou dissimulation de preuves.

Le procès des mineurs

D’ici là, le premier procès s’ouvrira ce lundi à huis clos, devant le tribunal des enfants. Cinq jeunes hommes, aujourd’hui âgés de 16 à 19 ans mais tous mineurs au moment des faits, seront jugés pour dégradations, incendies et violences volontaires sur les forces de l’ordre. «Le but de l’instruction, c’était de trouver les meneurs, ceux à l’origine des guets-apens et qui avaient les armes en main, a expliqué un des avocats de la défense. L’instruction n’a permis d’identifier que quelques sous-fifres, mais pas les principaux auteurs. »

Parmi les mis en cause, le frère cadet du jeune mort dans l’accident de moto, qui avait revendiqué sa participation aux émeutes dans un reportage télévisé. «Si on trouve quelqu’un avec des cocktails Molotov dans les mains, on condamne, mais est-ce qu’on peut raisonnablement condamner quelqu’un qui se vante de quelque chose ? », a estimé son avocat interrogé par l’AFP. Il a dit craindre «de lourdes condamnations », seulement dues à la médiatisation de l’affaire.

Les majeurs poursuivis

En fin de semaine, se tiendra le procès de six autres émeutiers présumés, majeurs au moment des faits. Ils sont eux aussi poursuivis pour les dégradations. Selon leurs avocats, les dossiers d’accusation ne sont guère solides, reposant plus souvent sur des témoignages que sur des preuves matérielles.

La Croix (avec AFP)

Amiens-Nord : dix-huit mois d’enquête hors norme

C’est la fin de 18 mois d’enquête. D’un énorme travail d’investigations. Après les émeutes d’Amiens nord d’août 2012, le juge d’instruction Karim Sekkaki vient de rendre ses ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel. Sans surprise, elles sont conformes aux réquisitions du procureur de la République. Au total, quinze personnes sont renvoyées en justice, dans deux procédures distinctes  : l’une pour les tirs sur policiers, l’autre pour les violences urbaines, et les incendies de bâtiments publics notamment. Deux suspects sont poursuivis dans les deux volets de l’affaire.

Des enquêtes, il ressort que ces émeutes n’avaient rien de spontané. «  Emeutes à Amiens, amenez l’artillerie  ». C’est le message qui a circulé sur Facebook dès le 12 août. Heures, lieux de rassemblement, tout était prévu, a raconté un jeune d’Amiens nord aux enquêteurs. Un gradé de la police explique, dans la procédure, que les forces de l’ordre ont fait face cette nuit-là à «  une organisation évidente, quasi-militaire  ». Ce qui lui fait dire cela  ? La préparation tout d’abord, avec l’éclairage public coupé, les cocktails molotov déjà prêts, etc. Il y a aussi le fait que deux groupes ont agi de concert  : l’un sur le secteur Balzac-Fafet, qui occupait la police, l’autre du côté de l’Atrium et Mozart, qui a saccagé le bureau de police et brûlé des poubelles.

Reconnu à la télévision

Les vidéos effectuées par hélicoptère attestent de cette organisation de la part des émeutiers. Mais elles n ‘ont pas permis de les identifier. Les policiers ayant pour objectif premier de calmer la situation, aucune interpellation n’avait eu lieu en flagrant délit. Et c’est à une enquête difficile qu’ils ont dû faire face ensuite.

Le recours aux exploitations de l’ADN a montré ses limites dans cette affaire. Celui d’un enseignant qui n’avait jamais mis les pieds à Amiens a été retrouvé sur des linges protégeant un fusil ayant servi aux tirs sur les policiers. Il a été mis hors de cause. L’ADN d’un jeune homme avait également été découvert sur une cartouche trouvée au sol. Cela n’a pas suffi à prouver sa participation aux faits.

Pour identifier les émeutiers, les policiers ont pu compter sur des témoignages anonymes tout comme les nombreuses écoutes téléphoniques. Ils n’ont certes rien prouvé, mais cela leur a permis d’orienter les investigations, de vérifier, recouper. Au final, un des éléments clé aura été l’achat des mortiers et autres équipements de paintball, dans des commerces amiénois, la veille des émeutes. Les policiers ont pu rapidement se rendre compte qu’un homme de 28 ans a procédé à des achats. Et cette identification sera cruciale puisque ce suspect avouera avoir eu deux fusils ayant servi aux tirs en sa possession, juste après les faits. Ce sont deux autres Amiénois qui les lui ont apporté pour les cacher. L’une d’elles sera retrouvée, enterrée.

Tous les moyens d’investigations ont été bons pour les policiers dans cette affaire. Même les images des reportages télévisés. Un jeune homme, au visage dissimulé qui a ainsi expliqué à nos confrères de France 3 Picardie pourquoi il avait participé aux émeutes, a ainsi été identifié. Sa voix a été reconnue, et les vêtements qu’il portait devant la caméras ont été retrouvés chez lui lors des perquisitions.

Au final, les tireurs ne seront pas identifiés. Mais des complices présumés seront jugés. Et sur la centaine d’émeutiers, onze personnes auront à s’expliquer. Donc cinq incendiaires présumés qui devront dire pourquoi ils ont notamment mis le feu à une école.

La volonté des autorités «de taper fort»

Face à l’impact politico-médiatique des émeutes, les autorités ont «eu la volonté de taper fort», commente Me Stéphane Diboundje, l’avocat d’un Amiénois qui a bénéficié de non-lieux. Trop fort, même à ses yeux. Conséquences : comme d’autres confrères, il regrette que des personnes aient été placées en détention pendant plusieurs mois, pour qu’au final aucune charge ne soit retenue contre elles. «L’enquête a été faite sérieusement, mais trop de personnes ont été mises en cause par des témoignages anonymes, témoins qui n’ont d’ailleurs pas confirmé leurs déclarations».

GAUTIER LECARDONNEL

Source Le Courrier Picard

LILLE : UNE FRAUDE A LA TVA A 15 MILLIONS D’ EUROS

Me Stéphane Diboundje et Me Pascal Bibard interviendront en défense dans cette affaire devant le tribunal correctionnel de Lille en septembre 2019.

JUSTICE

Une fraude fiscale à 15 millions d’euros

Une pointilleuse enquête des gendarmes a été nécessaire pour mettre à jour l’escroquerie. (photo illustration)

Une pointilleuse enquête des gendarmes a été nécessaire pour mettre à jour l’escroquerie. (photo illustration) 

Sa passion pour le tiercé l’aura perdu. Et permis aux enquêteurs de mettre un terme à une escroquerie internationale à la TVA. Le juge d’instruction vient de clore le dossier. Au final, ils seront sept à être jugés devant le tribunal correctionnel de Lille. L’affaire est de taille : le préjudice est estimé à 15 millions d’euros.

Tout a commencé en mai 2004 quand les gendarmes de la Somme apprennent que le gérant d’un garage automobile de Camon, près d’Amiens, joue d’importantes sommes d’argent dans un PMU d’Amiens. Les autorités avaient déjà observé, fin 2003, que des véhicules étaient déposés dans son garage… de nuit.

En le surveillant, les enquêteurs font le lien avec un autre garage, situé à Rivery. L’homme a ensuite poursuivi ses activités à Saint-Quentin.

829 000 euros déposés sur des comptes bancaires

Grâce à une enquête très poussée, les enquêteurs mettent à jour une énorme arnaque à la TVA. Les escrocs achetaient des voitures en Belgique ou en Allemagne. Ils faisaient croire à l’administration fiscale qu’ils s’étaient déjà acquittés de la TVA en Espagne, en produisant des fausses factures, par le biais de sociétés écrans, notamment basées au Luxembourg. En réalité, les véhicules ne sont jamais passés de l’autre côté des Pyrénées. Au total, les gendarmes ont identifié six sociétés de vente de véhicules ayant eu recours à ce système frauduleux. Et visiblement, les suspects ont pu mener un grand train de vie. L’homme de 44 ans amoureux du tiercé est ainsi accusé d’avoir blanchi son argent dans les paris, mais aussi dans l’achat, l’entraînement, et la vente d’une cinquantaine de chevaux de course. En 2003 et 2004, plus de 829 000 euros ont été déposés sur ses comptes bancaires. L’homme a été condamné à Bordeaux en 2012 pour des faits similaires, entre 2006 et 2008.

Le procès, dont les dates ne sont pas encore fixées, devrait durer plusieurs jours. Les avocats picards qui défendent des prévenus, Maîtres Delarue, Bibard, Diboundje et Cahitte, auront la charge de convaincre les juges de la véracité des déclarations de leur client. C’est qu’ils se rejettent la faute les uns sur les autres, beaucoup estiment ne pas avoir été au courant de l’aspect frauduleux de ces ventes de véhicules.

L’image contient peut-être : Stéphane Diboundje, costume

GAUTIER LECARDONNEL

UNE ADJOINTE AU MAIRE MISE EN EXAMEN ET POURSUIVIE : DOUBLE RELAXE

Me Stéphane Diboundje a obtenu à 2 reprises la relaxe de la prévenue dans ces affaires.

JUSTICE

Abbeville : Norhouda Rahouadj encore relaxée

En mai 2012, Norhouda Rahouadj est « la femme à abattre », selon les mots d’un de ses avocats, Pascal Bibard. En un mois, ce symbole de l’intégration, présidente départementale des Restos du cœur pendant dix ans, est placée deux fois en garde à vue : d’abord parce qu’elle a touché indûment des prestations sociales (elle sera relaxée en appel), ensuite car elle aurait favorisé l’entrée et le séjour en France de Benaoumeur M., un Algérien. Très rapidement, le maire de la capitale du Ponthieu, Nicolas Dumont, retire ses délégations à sa colistière. « Principe de précaution » diront les uns, « mépris de la présomption d’innocence », commente Me Stéphane Diboundje.

Le doux fumet de la politique

Hier, ses avocats n’ont pas éludé la question du contexte, centrale dans ce dossier. « François Hollande venait d’être élu sur le thème de la République exemplaire, se souvient Me Bibard. Les élections législatives se profilaient, auxquels M. Dumont souhaitait participer.  »

Selon lui, rien n’est moins innocent, dans l’affaire de la CAF, que ce courrier du président (PS) du conseil général de la Somme, Christian Manable, qui réclame à la justice une « punition exemplaire ». L’avocat en est persuadé : « Il s’agissait de mettre des bâtons dans les roues à Nicolas Dumont dans l’optique de la candidature de Mme Boistard. Il fallait abattre Mme Rahouadj pour atteindre plus haut ».

Deux ans et demi plus tard, la procureur Françoise Dale, avec honnêteté, n’a même pas soutenu la culpabilité de Norhouda Rahouadj et encore moins de Banaoumeur. Il faut dire que la présomption de mariage blanc fait long feu. Il est toujours marié, a obtenu de la préfecture un permis de séjour de dix ans et, mieux, s’est fait embaucher… à la mairie d’Abbeville. Comme clandestin, on a vu plus discret. De toute façon, sur le terrain judiciaire, une loi de janvier 2013 a dépénalisé le séjour irrégulier et l’aide dans un but humanitaire. Or c’est par pitié que Nordhouda, 55 ans, qui est maintenant garde d’enfants, avait hébergé pendant deux nuits son ami d’enfance.

Le mot de la fin à Me Crépin : « C’est un dossier abbevillois. Le commissariat a essayé de se faire les Rahouadj. » C’est (en partie) raté.

TONY POULAIN